2013_04

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au tri de déchets ménagers et assimilés d'emballages issus de collectes sélectives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 2 allée des Platanes, BP 28555
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Téléphone: +33 559442644 📞
Fax: +33 559442645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049188
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au tri de déchets ménagers et assimilés d'emballages issus de collectes sélectives
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013_04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément aux stipulations de l'article 87 du code desmarchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché.Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115du code des marchés publics, à 5.p 100 d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par ladurée du marché, exprimée en mois.Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montantde l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. Les deux partiespeuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Opération sera financée par le budget de fonctionnement du syndicat mixte bil ta garbi (ressources propres du syndicat). Imputation budgétaire : nature fonctionnement, chapitre 011, imputation 611.812le financement de l'exécution du marché par le titulaire pourra être réalisé selon les articles 106 à 111 du Code des marchés publics.Le paiement sera réalisé par virement administratif sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et desjustificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1587 du 29 décembre1962 portant réglementation de la comptabilité publique et des dispositions du code des marchés publics.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, et lerèglement sous forme d'acomptes et d'un solde
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité demembre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présente consultation.En cas d'entreprises groupées, l'acte d'engagement devra fournir le nom de l'entreprise mandataire dugroupement. Le règlement de la consultation ne prévoit pas d'imposer une forme de groupement après l'attribution dumarché. L'Une des entreprises membres du groupement sera désignée, dans l'acte d'engagement, comme mandatairedu groupement. A ce titre, elle représentera l'ensemble des membres du groupement vis à vis du pouvoir adjudicateur etcoordonnera les prestations des membres du groupement
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Iriart Alain
Nom: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 2 allée des platanes
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3667&orgAcronyme=m0p 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos- 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049188 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 458 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 allée des Platanes BP 28555

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137414
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049188
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Annonce no169, BOAMP 31 A.Annonce no248, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: rue Maryse Bastié
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Source: OJS 2013/S 082-137414 (2013-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...