13s0325-aoo-dal - elaboration du 4ème plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Pas-de-Calais 2014 - 2020 Fusion PDALPD - PDAHI
13s0325-aoo-dal - elaboration du 4ème Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Pas-De-Calais 2014 - 2020 Fusion PDALPD - PDAHi.
le candidat se présentant seul ou en groupement devra impérativement posséder et présenter de solides compétences dans les domaines suivants :
– compétences en matière d'habitat et d'urbanisme règlementaire
– compétences en politiques sociales liées au logement, de mixité sociale, et de sociologie urbaine
– connaissance de la politique de l'hébergement et du fonctionnement associatif
– compétences foncières et immobilières.
le Conseil Général du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
le titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser, fixé à 105 heures. Ce nombre d'heures devra impérativement être réalisé au cours de la tranche ferme soit, dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-05-23
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Avis de marché
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