13s0155 - prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins du Conseil général de la Moselle, notamment dans les domaines de la culture et de la coopération européenne et transfrontalière

Informations complémentaires

mode de passation : appel d'offres ouvert.

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

Montant minimum lot 1 : sans objet,

Montant maximum lot 1 : 31 500 EUR HT/an,

Montant minimum lot 2 : sans objet,

Montant maximum lot 2 : 37 000 EUR HT/an.

Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2013

Durée du marché

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. A partir de cette date, il pourra être reconduit de façon tacite pour une durée d'un an renouvelable 2 fois.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Justificatifs de candidature

- une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (Dc1) ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat pour justifier (article 44 du Code des Marchés Publics - dc2) ;

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

Cette déclaration sur l'honneur est également à fournir par les opérateurs économiques éventuels.

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics) ;

- nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les ;

Renseignements suivants :

a) le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou

Travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

b) les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des

Trois dernières années ;

c) les moyens matériels du candidat concernant les fournitures, services ou travaux

Auxquels se réfère le marché ;

d) la liste des principales références comparables à celles objets de la consultation, en

Cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant

Notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, la preuve de la compétence du candidat à effectuer la prestation pouvant être apportée par tout moyen ; notamment par des certificats de capacités dans les domaines concernés par

Le marché.

- si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par la personne publique ;

- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

- les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 (version en vigueur), téléchargeables sur le site http://www.marchespublicsmoselle.cg57.fr ;

important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat et/ou ses sous traitants retenu(s) que s'il (s)a ou ont produit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail), dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;

- à défaut, le représentant du pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ;

Renseignements administratifs :

Conseil général de la Moselle,

Direction de la culture et du tourisme,

Service des affaires financières et administratives,

Marie-Pierre Guerin,

messagerie : marie-pierre.guerin@cg57.fr

fax : +33 387629401,

renseignements techniques :

Conseil général de la Moselle,

Dct/Division des affaires culturelles,

Florence Carboni,

messagerie : florence.carboni@cg57.fr

fax : +33 387629400.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013.