13pi01 – mission d'évaluation et d'accompagnement à la mise en oeuvre du nouveau document de programmation de la politique de l'habitat de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée
La présente consultation concerne la mission d'évaluation et d'accompagnement à la mise en oeuvre du nouveau document de programmation de la politique de l'habitat de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. Lieu(X) d'exécution: communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Le délai d'exécution du marché est de 18 mois. Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de : phase 1: Mission d'évaluation 3 mois phase 2: Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un nouveau document de programmation de la politique de l'habitat 7 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-05
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Avis de marché
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| 2013-08-28
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Avis d'attribution de marché
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