13gpt01-marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de services sans contact NFC dans le cadre du projet "var mobile sans contact", en groupement de commandes

CA Toulon Provence Méditerranée

Le groupement de commandes a été constitué entre : la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, la Communauté d'agglomération Dracénoise, La Communauté de Communes Coeur du Var et le Conseil Général du Var, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.Dans le cadre du développement de services pour les citoyens, la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée s'est associée aux territoires varois : Cg83, CAD et CCCV pour répondre à l'appel à projet de l'etat " Ville Numérique et systèmes de transports intelligents ".Le projet " Var mobile sans contact " déposé par le consortium varois a été retenu par l'etat lors du comité d'engagement de mars 2012. La CA-TPM est chef de file pour le projet " Var mobile sans contact ". Dans le cadre de ce projet, les partenaires varois souhaitent bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage opérée par un professionnel apportant ses compétences en matière de technologies et services sans contact NFC sur carte et téléphone mobile.Chaque membre du groupement exécutera son marché mais souhaite disposer d'un même prestataire assurant l'amoa afin de bénéficier d'une coordination d'ensemble et d'une mutualisation optimale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• urban wave

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - no 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, les commandes estimées pour tous les membres du groupement et toutes périodes de reconduction comprises, sont les suivantes : 360 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173051
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : Point 1, noté sur 5 : la capacité du candidat à apporter une valeur ajoutée à la maîtrise d'ouvrage par rapport aux spécificités des projets " sans contact nfc ", au regard de : ? Sa compréhension du projet " Var mobile sans contact " ? Ses connaissances des caractéristiques des projets Nfc ? Ses compétences dans les domaines du projet, qui sera appréciée au vu du mémoire technique et notamment du cadre de réponse point 2, noté sur 5 : l'ensemble des dispositions spécifiques prises pour réaliser et assurer la qualité des prestations : ? structures de projet proposées, la composition de l'équipe et l'organisation humaine proposée, ? les CV du chef de projet et des intervenants proposés pour le projet, ? les moyens mis en oeuvre pour réaliser les missions ? le plan qualité (sommaire et adaptations aux caractéristiques du projet, point 3, noté sur 5 : la description de la méthodologie utilisée (livrables, démarche etc...) pour la réalisation des différents types de missions pouvant être réalisées dans le cadre du marché. Point 4, noté 3 : les moyens, méthodes, ressources mis en oeuvre pour réaliser les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les quatre partenaires simultanément tout en assurant la cohérence et la coordination des projets point 5, noté sur 2 : qualité générale du mémoire (complétude du mémoire selon le contenu attendu, la structuration du dossier, détail du cadre de réponse). ? soit une note N1 de 20 points maximum. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : M. David Dembele Tel : +33 494933418 service des marchés tél : +33 494467239 fax : +33 494467230 marchespublics@tpmed.org horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée BP 536 direction de la commande publique 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : Point 1, noté sur 5 : la capacité du candidat à apporter une valeur ajoutée à la maîtrise d'ouvrage par rapport aux spécificités des projets " sans contact nfc ", au regard de : ? Sa compréhension du projet " Var mobile sans contact " ? Ses connaissances des caractéristiques des projets Nfc ? Ses compétences dans les domaines du projet, qui sera appréciée au vu du mémoire technique et notamment du cadre de réponse point 2, noté sur 5 : l'ensemble des dispositions spécifiques prises pour réaliser et assurer la qualité des prestations : ? structures de projet proposées, la composition de l'équipe et l'organisation humaine proposée, ? les CV du chef de projet et des intervenants proposés pour le projet, ? les moyens mis en oeuvre pour réaliser les missions ? le plan qualité (sommaire et adaptations aux caractéristiques du projet, point 3, noté sur 5 : la description de la méthodologie utilisée (livrables, démarche etc...) pour la réalisation des différents types de missions pouvant être réalisées dans le cadre du marché. Point 4, noté 3 : les moyens, méthodes, ressources mis en oeuvre pour réaliser les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les quatre partenaires simultanément tout en assurant la cohérence et la coordination des projets point 5, noté sur 2 : qualité générale du mémoire (complétude du mémoire selon le contenu attendu, la structuration du dossier, détail du cadre de réponse). ? soit une note N1 de 20 points maximum. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : M. David Dembele Tel : +33 494933418 service des marchés tél : +33 494467239 fax : +33 494467230 marchespublics@tpmed.org horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée BP 536 direction de la commande publique 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Numéro de référence: 13GPT01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR .HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées selon les modalités suivantes :? Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics? Conditions du CCAG-Pi? Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.? Imputation budgétaire de chacune des collectivités? Subvention : le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé par des fonds de l'etat dans le cadre de l'appel à projet " Ville Numérique et systèmes de transports intelligents " (fsn) et par des fonds Européens Feder (en cours d'instruction pour certains territoire du projet " Var Mobile sans contact ") dont les montants sont en attente de détermination.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GPT01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 101-173051 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048828
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173051
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce nº 320, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Urban wave
Adresse postale: 9 bd Grand Camp
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2014/S 030-048828 (2014-02-07)

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