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renouvellement de la délégation de service public pour L'Exploitation des structures multi-accueils de la ville D'Aix en provence. Délégation de service public par voie d'affermage d'une durée de sept ans à compter du 1.1.2015. Le délégataire assure l'exploitation et la gestion, à ses risques et périls, des 20 établissements d'accueils de jeunes enfants (hors ALSH et hors halte-garderie, actuellement dans le périmètre contractuel de la délégation). Les conditions d'accueil doivent être assurées en respectant la continuité du service public ainsi que le principe d'égalité des usagers à ce service public. Le délégataire s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives aux conditions d'accueil des EAJE. Le délégataire élabore un projet d'établissement par structure d'accueil qui décrit le cadre de vie et qui constitue un support de dialogue au sein des équipes et avec les familles. Il élabore également un règlement de fonctionnement commun aux structures conformément aux dispositions de l'article R 2324-30 du Code de la Santé Publique. Le délégataire assurera l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition (bâtiments, locaux, équipements, matériel) dans les conditions qui incombent normalement au locataire au sens des dispositions des articles 605 et 606 du Code civil, et sera redevable des charges et consommables consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements. Il pourra recourir au prestataire de son choix pour la confection des repas, la cuisine centrale de la Ville d'Aix-en-Provence pouvant être un fournisseur parmi d'autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-02
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Avis de marché
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| 2015-07-09
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Avis d'attribution de marché
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| 2015-07-15
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Informations complémentaires
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