13-16

SIEVD

traitement et valorisation des mâchefers issus de l'usine d'incinération de Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ?

• SIEVD

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2013-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

prestations de traitement et valorisation d'une année de production de mâchefers bruts issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Rungis (environ 22 000 tonnes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353662
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement et valorisation des mâchefers issus de l'usine d'incinération de Rungis.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de valorisation du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

- un dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics),

- un dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics),

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- en cas de groupement, une note succincte explicitant la composition du groupement et la répartition des tâches.

Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

- soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

- soit une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,

- soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'obligation de bilan obligatoire.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'un ou l'autre de ces documents ou renseignements la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

elles seront appréciées sur la base d'une note de présentation quantitative et qualitative des moyens matériels et humains du candidat.

En plus des éléments décrits ci-dessus :

l'assurance responsabilité civile et professionnelle de fabricant à jour s'il commercialise un ou plusieurs produits à base de mâchefers stabilisés.

Une copie de l'arrêté d'exploitation à jour de l'installation accueillant les mâchefers devra également être fournie.

En cas de groupement, la composition de l'équipe et la répartition des missions entre les différents membres du groupement seront indiquées ainsi que les moyens matériels et humains de chaque candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres (participation des adhérents) - section fonctionnement, article 611.

Modalités de paiement : 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera requise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25940059600021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Coilbault Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIEVD M. Leyronnas
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠
Source: OJS 2013/S 204-353662 (2013-10-16)

Informations complémentaires (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395042
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353662
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2013/S 227-395042 (2013-11-20)

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