13-020aocpar

MEEDDM

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise aux normes électriques, sécurité incendie de l'ISMEP-supmeca.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le profil des candidats recherchés est un bureau d'études techniques (mandataire), ayant des compétences en matière, de structure, d'électricité, de sécurité incendie au sein des établissements recevant du public. Il devra également avoir en propre ou au sein des membres dugroupement le cas échéant des compétences en matière d'économie de la construction.Les travaux concerneront la mise aux normes électriques et sécurité incendie du bâtiment de l'ismep-supmeca.Les travaux seront réalisés en site occupé.Le marché de maitrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, comprendra les missions de base ausens de la loi MOP et de son décret d'application du 29 novembre 1993.Des missions complémentaires seront définies dans le dossier de consultation des concepteurs : ellesconcernent une mission de coordination SSI en phase étude et un diagnostic structure d'une partie du bâtiment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: Service bâtiment durable et éco-construction, antenne de Rosny-sous-Bois/équipe projets bâtiment n° 1 et suivi financier, tour Rosny II - 4ème étage, 118 avenue du Général de Gaulle, 21-23 rue Miollis
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.supmeca.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 148124524 📞
Fax: +33 148124510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160372
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'annonce est consultable sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr -référence : 13-020aocparles candidatures sont à transmettre avec la mention suivante : "Offre pour SUPMECA -Mise aux normesélectriques, sécurité incendie - marché de Moe""Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et l'adresse du candidat.Conditions de remise des offres :- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france -Antenne de Rosny-Sous-Bois ,Centre d'affaires Rosny 2118 avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois Soit le pli peut être déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf joursfériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. (4 eme étage). - soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.frAttention! le pli doit comporter la référence 13-020aocpar.Une commission d'appel d'offres sera organisée conformément à l'article 25 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la remise aux normes électriques, sécurité incendie de l'ISMEP-supmeca.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-020AOCPAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Fernand Hainaut, 93400 Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et44 du code des marchés publics ;
– la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
– les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, lecas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation dumarché
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(cette déclaration est à fournir pour chaque membre en cas de groupement) ;
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
– pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, lerécépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société se présentant et l'importance du personnel d'encadrement. Cette déclaration est à fournir pour chaque membre en cas de groupement ;
– un descriptif et les CV détaillés des personnes de l'équipe envisagée qui sont susceptibles d'être encharge du projet. Les expériences et les qualifications pour chaque personne devront apparaîtreprécisément. Cette déclaration est à fournir pour chaque membre en cas de groupement ;- sur ce projet, les attestations OPQIBI (ou équivalent) suivantes sont vivement recommandées:* OPQIBI 1217: ingénierie des risques d'incendie complexes* OPQIBI 1406 : étude d'installation électrique complexes* OPQIBI 1414 : étude de systèmes complexes de sécurité incendie* OPQIBI 1420 : Ingénierie en électricité complexe,* OPQIBI 1422: Ingénierie en courants faibles complexesces attestations sont à fournir pour chaque membre suivant leurs compétences, en cas de groupement ;
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– les attestations de type OPQIBI (ou équivalent) suivantes, représentent un plus pour l' opération:* OPQIBI 1904: diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment* OPQIBI 2202: maîtrise des coûts en phase conception et réalisationces attestations sont à fournir pour chaque membre suivant leurs compétences, en cas de groupement ;- les références des 3 dernières années, dont notamment des références en rénovation électrique, SSI et en travaux en bâtiment occupé et en ERP : il devra être précisé pour chaqueopération, un descriptif synthétique de l'opération, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, l'étendueexacte de la prestation réalisée par le candidat et le montant des travaux exécutés et le type d'erp ; LesRéférences sont à fournir pour chaque membre suivant leurs compétences, en cas de groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée par l'ismep-supmeca sur la base de fonds propres et decrédits du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.Les prix seront révisables. Une avance dont le montant est égal à 5% du montant du marché, seraaccordée au titulaire suivant les conditions fixées dans l'acte d'engagement. Le mandatement de cetteavance interviendra dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché. Le délai global durèglement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai depaiement, le taux d'intérêts moratoires applicable sera fixé selon les dispositions du décret du 21 février2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire se présentant seul, soit avec des prestatairesgroupés conjoints avec mandataire solidaire de chaque membre du groupement. Chaque candidat nepourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit comme candidatindividuel, soit comme membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations et de la méthodologie (70)
2. Valeur économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chabrier-Gay Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, service bâtiment durable et eco-construction antenne de Rosny-Sous-Bois / équipe projets bâtiment no1 et suivi financier
Adresse postale: Centre d'affaires Rosny II - 4ème étage 118 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Chabrier-Gay Claire
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-020AOCPAR
Informations complémentaires
L'annonce est consultable sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr -référence : 13-020aocparles candidatures sont à transmettre avec la mention suivante : "Offre pour SUPMECA -Mise aux normesélectriques, sécurité incendie - marché de Moe""Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et l'adresse du candidat.Conditions de remise des offres :- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france -Antenne de Rosny-Sous-Bois ,Centre d'affaires Rosny 2118 avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois Soit le pli peut être déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf joursfériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. (4 eme étage). - soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.frAttention! le pli doit comporter la référence 13-020aocpar.Une commission d'appel d'offres sera organisée conformément à l'article 25 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la conclusiondu marché (article L551-1 du code de la justice administrative)- recours pour excés de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisionde rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de la justice administrative)- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 094-160372 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Service bâtiment durable et eco-construction, Antenne de Rosny-sous-Bois/équipe projets bâtiment n° 1 et suivi financier tour Rosny II – 4ème étage – 118 avenue du Général de Gaulle – 21-23 rue Miollis
Contact
Téléphone: +33 148124500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316454
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160372
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce n° 261, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Fernand Hainaut, 93400 Saint-Ouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Projex ingenierie
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel :
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative)
— recours pour excés de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de la justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 183-316454 (2013-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie