Zac Portes du Tarn à Saint Sulpice (81). Mission de prestations Bureau d'études ITE (installation terminale embranchée pour desserte ferrée privative)

SEM 81

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration des dossiers AVP et PRO spécifiques à l'installation terminale embranchée pour desserte ferrée privative, dans le cadre du projet de ZAC pour la création d'un parc d'activités économiques appelé "Portes du Tarn", sis sur les communes de Saint Sulpice (81) et de Buzet (31), d'une surface de 198 hectares, avec notamment une voie ITE enjambant un ruisseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ?

• SEM 81

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du projet de Zone d'aménagement Concerté en vue de la création d'un parc d'activités économiques: - reprise des études préliminaires, - dossiers spécifiques niveau AVP et PRO "Rff/Sncf", - dossier commodo/incommodo, - complément études d'impact. Le marché est découpé en une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles définies comme suit:a) tranche ferme: avant-projet:a1 - reprise des études préliminaires (définition des données d'entrées);a2 - assistance RFF (dossier niveau AVP " rff/sncf " et assistance jusqu'à approbation, et assistance sur les données de la phase 1 de l'ite transmises par Rff);A3 - elaboration de l'avp (y compris prescriptions à charge des futurs acquéreurs);b) tranche conditionnelle 1:b1 - elaboration du dossier Commodo / Incommodo et suivi jusqu'à obtention de l'autorisation;B2 - complément à l'étude d'impact de la ZAC sur la partie Ite;C) tranche conditionnelle 2:c1 - assistance RFF (dossier niveau pro " rff/sncf " et assistance jusqu'à approbation et assistance sur les données de la phase 1 de l'ite transmises par Rff);C2 - elaboration du dossier PRO (y compris prescriptions à charge des futurs acquéreurs) le prestataire travaillera en collaboration avec le bureau d'études VRD et l'urbaniste-paysagiste, sous la coordination du maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 81
Adresse postale: maison de l'économie, 1 avenue du Général Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://sem81.com 🌏
Téléphone: +33 563470458 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125520
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Précisions quant à la présentation des documents: - les documents relatifs aux capacités techniques et moyens du candidat seront présentés sous la forme d'un cahier unique format A4 (même en cas de groupement), intitulé "Compétences et moyens du candidat". - Les documents relatifs aux références seront présentés sous la forme d'un cahier unique format A4 (même en cas de groupement) intitulé "Références du candidat". Entre 3 et 5 références principales seront détaillées. Au global, le cahier ne fera pas plus de dix pages maximum. Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la réception de la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

a) tranche ferme: avant-projet:

a1 - reprise des études préliminaires (définition des données d'entrées);

a2 - assistance RFF (dossier niveau AVP " rff/sncf " et assistance jusqu'à approbation, et assistance sur les données de la phase 1 de l'ite transmises par Rff);

A3 - elaboration de l'avp (y compris prescriptions à charge des futurs acquéreurs);

b) tranche conditionnelle 1:

b1 - elaboration du dossier Commodo / Incommodo et suivi jusqu'à obtention de l'autorisation;

B2 - complément à l'étude d'impact de la ZAC sur la partie Ite;

C) tranche conditionnelle 2:

c1 - assistance RFF (dossier niveau pro " rff/sncf " et assistance jusqu'à approbation et assistance sur les données de la phase 1 de l'ite transmises par Rff);

C2 - elaboration du dossier PRO (y compris prescriptions à charge des futurs acquéreurs) le prestataire travaillera en collaboration avec le bureau d'études VRD et l'urbaniste-paysagiste, sous la coordination du maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2973-BET ITE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. - Attestations d'assurances professionnelle. - Extraits de bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment des références en matière d'études et de réalisation d'installations terminales embranchées pour dessertes ferrées privatives, d'études et de suivi des procédures d'enquête commodo/incommodo. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché. - Description des moyens techniques, et des mesures prises pour s'assurer de la qualité de l'entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance cf code des marchés publics français, sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités essentielles de paiement: délai de 30 jours cf code des marchés publics français. Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le maître d'ouvrage procédera à la sélection des candidatures au regard des références, compétences et moyens fournis par les candidats et détaillés dans la rubrique Iii.2 "Conditions de participation" du présent avis d'appel à candidatures.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quillet Philippe directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 81
Point de contact: M. François Renard chargé d'opérations
Courrier électronique: francois.renard@sem81.com 📧
Point de contact: M. Philippe Quillet directeur général délégué
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2973-BET ITE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563470458 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 076-125520 (2012-04-16)

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