ZAC Flaubert - maîtrise d'oeuvre aménagement et dépollution

SPLA Sages

L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre des aménagements (voiries, espaces publics, réseaux, espaces verts, ...) et de dépollution des sols de la ZAC Flaubert à Grenoble.
Cet accord-cadre ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la réalisation de l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre des projets sur tout le périmètre de la ZAC. Les missions se décomposent comme suit:
— mission A: établissement d'un schéma directeur général des réseaux,
— mission B: maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des projets sous maîtrise d'ouvrage de la Sages,
— mission C: maîtrise d'oeuvre des opérations de dépollution sous maîtrise d'ouvrage de la Sages.
Les éléments de missions confiés au maître d'oeuvre sont: avp, pro, act, visa ou exe, det et Aor.
Le présent accord-cadre comporte les missions complémentaires d'opc et d'assistance à la remise des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ?

• SPLA Sages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325806
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La procédure retenue pour la passation de l'accord-cadre multi-attributaire "Zac Flaubert - maîtrise d'oeuvre d'aménagement et de dépollution" est l'appel d'offres restreint en application des articles 10 et suivants de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 7.ii.1°, 28, 30, 31 et 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures devront impérativement comporter les éléments mentionnés à l'article"conditions de participation" ci-dessus ansi que la "Fiche synthétique de candidature" renseignée, datée, et signée. Seuls les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures se verront remettre le Dossier de Consultation des Entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre des aménagements (voiries, espaces publics, réseaux, espaces verts, ...) et de dépollution des sols de la ZAC Flaubert à Grenoble.

Cet accord-cadre ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la réalisation de l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre des projets sur tout le périmètre de la ZAC. Les missions se décomposent comme suit:

— mission A: établissement d'un schéma directeur général des réseaux,

— mission B: maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des projets sous maîtrise d'ouvrage de la Sages,

— mission C: maîtrise d'oeuvre des opérations de dépollution sous maîtrise d'ouvrage de la Sages.

Les éléments de missions confiés au maître d'oeuvre sont: avp, pro, act, visa ou exe, det et Aor.

Le présent accord-cadre comporte les missions complémentaires d'opc et d'assistance à la remise des ouvrages.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FL 12 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature, datée et signée (DC ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signé par les co-traitants,

2. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,

3. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

4. Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours)

Situation économique et financière:

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des

3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

1. La présentation d'une liste des principaux services effectués en qualité de maître d'oeuvre de projets d'aménagement (voiries, espaces publics, réseaux, espaces verts, ...) et de dépollution au cours des trois dernières années pour des opérations d'importance et de taille similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

3. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non concerné.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Flaubert. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SAGES. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au moins à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les paiements s'effectuent par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le candidat devra avoir les compétences suivantes:

— études générales VRD et hydrauliques pour des opérations d'aménagement urbain,

— compétence paysagiste,

— compétence de maîtrise d'oeuvre dépollution.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Compte tenu de la complexité et l'importance du projet de la ZAC Flaubert, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 16 ans.

Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

8 candidats maximum sélectionnés sur les critères suivants:

— références en qualité de maître d'oeuvre de projets d'aménagement et de dépollution pour des opérations d'importance et et de taille similaires,

— capacités professionnelles et financières des candidats,

— moyens matériels et humains du candidat.

Mode de paiement des documents:

Les documents mis à disposition au stade des candidatures sont le plan guide ainsi que la "Fiche synthétique de candidature" à renseigner.

Ces documents:

— sont téléchargeables gratuitement sur le site internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ ou,

— remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 476217395 / courriel: fabienne@techniplan-sa.fr) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos et M. Fabrice Gleize
Valérie Dioré
Nom: SPLA Sages
Point de contact: Mme Valérie Diore
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL 12 03
Informations complémentaires

Les candidatures devront impérativement comporter les éléments mentionnés à l'article"conditions de participation" ci-dessus ansi que la "Fiche synthétique de candidature" renseignée, datée, et signée. Seuls les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures se verront remettre le Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Nom: Greffes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Source: OJS 2012/S 198-325806 (2012-10-08)

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