ZAC du carré à Lieusaint (77) - modification des accès pour l'extension du centre commercial carré Sénart et viabilisations pour les collège et lycée privés. Maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures et de paysagement

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en tranches comme suit : tranche ferme : mission AVP et PRO pour la réalisation d'un parc de stationnement de 600 places environ.Tranche conditionnelle no1 : Mission de maîtrise d'oeuvre act, visa, det, opc et AOR pour la réalisation d'un parc de stationnement de 600 places environtranche conditionnelle no2 : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la modification des carrefours giratoire de la Main Verte, giratoire sur l'allée de l'air du Temps et à feux à l'intersection de la Rd402 et du Trait d'union, avp, pro, act, visa, det, opc et aor.Tranche conditionnelle no3 : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie d'accès au lot Bd4-5 et d'un parc de stationnement de 300 places environ, avp, pro, act, visa, det, opc et aor.Tranche conditionnelle no4 : Mission complète de maîtrise d'oeuvre réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur le Canal Nord-Sud, avp, pro, act, visa, det, opc et AOR.

Informations complémentaires

Délai d'exécution : 58 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la missionl ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.il sera d'abord procédé à l'analyse des justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat et de son agrément ou non.Les critères pour le choix du candidat sont les suivants : présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Iii.2 "Conditions de participation" dûment remplies et signées,garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché, Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.il sera ensuite procédé à l'analysedes offres des candidats retenusdétail de notation : Les critères définis au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) :1 - valeur technique de l'offre (pour 70 %)A. Organisation et moyens (sur 4 points) : Le maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants : moyens humains affectés à la mission sur 2 points organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l'ouvrage sur 1 point moyens matériels et logiciels affectés à la mission sur 1 pointb. Réponse aux besoins (sur 4 points) :Le maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme sur 2 pointsméthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du maître d'ouvrage sur 2 pointsc. Cohérence du prix (sur 2 points) :Le maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des 2 points suivants :adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés sur 1 pointrapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenant et par élément de mission (sur 1 point). 2 - prix des prestations (pour 30 %)Pour le critère prix, on retiendra la formule suivante : Offre la moins disante : Pmini Offre du candidat : P Note du candidat (sur 10) : (Pmini / p) x 10conditions d'envoi ou de remise des offres :La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre - portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante :Consultation pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures et de paysagement pour la modification des accès dans le cadre de l'extension du Centre Commercial Carré Sénart et les viabilisations pour les collège et lycée privés sur la ZAC du Carré à Lieusaint (77).l'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :secrétariat de la direction générale Mme Maria Garofaloepa Sénart avenue du 8 mai 1945la Grange Prévôté 77547 Savigny FRANCE le temple Cedex avec la mention : appel d'offres du 23.01.2013, pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures et de paysagement pour la modification des accès dans le cadre de l'extension du Centre Commercial Carré Sénart et les viabilisations pour les collège et lycée privés sur la ZAC du Carré à Lieusaint (77)"ne pas ouvrir avant le comité des achats"Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir , au minimum 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Renseignements d'ordre administratife.p.a. Senart Mme Maria GarofaloTél. : +33 164101553 renseignements d'ordre techniquee.p.a. Senart Mme Lauriane Blezel Tél. : +33 164101569 une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres.les Entreprises désirant se rendre sur le site pourront s'adresser à l'e.p.a. Senart.Dossier de consultation des entreprises : - il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".- il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'Epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 - la Grange la Prévôté - 77547 Savigny-Le-Temple Cedex FRANCE - tél : +33 164101553 - fax : +33 164101516, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait. Il est remis gratuitement.envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation :Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :E.P.A. Senart secrétariat de la direction générale avenue du 8 mai 1945 la Grange La Prévôté 77547 Savigny le Temple Cedex Ou déposés sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Brève description

Maîtrise d'oeuvre des travaux d'infrastructures et de paysagement. Le marché concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions avp, pro, act, visa, det, opc et AOR de travaux d'infrastructures type voiries et réseaux divers, de réalisation d'une passerelle piétons-cycles et de création et d'entretien d'espaces verts. Il porte à la fois sur des constructions neuves et des modifications d'infrastructures existantes.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l article 35 II 6 du code des marchés publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dc1 - lettre de candidature, et :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.- si le candidat est en redressement judiciaire, l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifié- dc2 - déclaration du candidat individuel, et :- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :- attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, datant de moins de 6 mois (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).- lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :. Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;. Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;.récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière

Noti2 - etat annuel des certificats reçus (anciennement Dc7), ou à défaut les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.Le candidat établi dans un Etat autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.déclaration indiquant les chiffres d'affaires annuels du candidat pour des missions de maîtrise d'oeuvre (complètes ou non) sur les trois dernières années et assurances du candidat dans le domaine considéré.- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.référence professionnelle et capacité technique :- certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales missions de maîtrise d oeuvre d'infrastructure effectuées au cours des 3 dernières années ( appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Déclaration des moyens humains et techniques : - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- matériels et logicielspreuve d'une assurance pour les risques professionnels Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation.

Dépôts et garanties exigés

Une avance est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas 12 mois. Il est égal au produit de 5 pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.