ZAC de Baud Chardonnet - chaufferie mixte bois/gaz - conception-réalisation-prima exploitation

Ville de Rennes

Conception-réalisation-prima exploitation d'une chaufferie mixte bois/gaz dans la ZAC de Baud Chardonnet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales alimentées au bois
Quantité ou étendue:
Le projet de chaufferie bois / gaz sera réalisé dans le cadre d'un marché de conception - construction et exploitation sur 3 ans.Le dimensionnement des installations se fera en première approche sur la base d'une à deux chaudières bois d'une puissance cumulé estimée à 6,5 MW et 2 à 3 chaudières gaz naturel en appoint et secours cumulant une puissance estimée à 17 MW.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales alimentées au bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059695
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, la Ville de Rennes a décidé que le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de cinq et le nombre maximum est de 6. Le dossier de candidature devra également contenir: Les renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, notamment: — Un dossier de références professionnelles, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire: — Pour la fabrication de chaudière bois: Présentation d'une liste des travaux correspondants aux études d'exécution et à la réalisation de chaudières bois de puissances proche de 2 MW et de 5 MW exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. — Pour le génie civil: Présentation d'une liste des travaux correspondants aux études d'exécution et à la construction de chaufferie bois et/ou de bâtiments exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. — Pour les prestations architecturales: Présentation d'une liste des principales références architecturales dans le domaine des équipements publics effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Pour l'exploitation des ouvrages: Présentation d'une liste des principales références d'exploitation de chaufferie bois de puissance proche de 2 MW et de 5 MW au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Pour les prestations de paysage: Présentation d'une liste des principales références en matière de paysage effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la consultation, soient mises en évidence par chaque membre de l'équipe. — certificats de qualifications professionnels des entreprises: (carte professionnelle). Ces qualifications sont données à titre indicatif comme niveau de compétences. A défaut de qualifications souhaitées, le candidat devra apporter la preuve par tout moyen de son niveau de compétences professionnelles ou celles de ses contractants pour l'exécution des prestations envisagées. La réalisation des prestations s'adresse à des entreprises justifiant des compétences de niveau comparable: — Opqibi 0401: gestion de projet, ou références équivalentes, — Opqibi 0604: évaluation environnementale des activités industrielles, ou références équivalentes, — Opqibi 1313: étude d'installation complexe de chauffage et de VMC, ou références équivalentes, — Opqibi 1603: ingénierie en acoustique industrielle, ou références équivalentes, — Opqibi 2008: ingénierie des installations de production utilisant les bioénergies, ou références équivalentes, — Qualibat 2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant ou références équivalentes, — Opqibi qualification 0702 - étude des techniques du paysage ou références équivalentes, — Qualibat 5313: chauffage climatisation, ou références équivalentes, — Qualibat 5392: installations thermiques bois énergie (technicité confirmée), ou références équivalentes, — Qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'insatallations thermiques > 600 kw, ou références équivalentes. Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: Http://www.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence: 12190016-ao. Le dossier papier est remis gratuitement sous format papier à chaque candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail) auprès de: Ville de Rennes. Dgepib - direction des infrastructures - secrétariat du service conduite d'opération. 16 bd Laënnec - CS 63126 35031 Rennes Cedex - f Fax: +33 223622369 - courriel: v.rondouin@agglo-rennesmetropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception-réalisation-prima exploitation d'une chaufferie mixte bois/gaz dans la ZAC de Baud Chardonnet.
Quantité ou étendue:
Le projet de chaufferie bois / gaz sera réalisé dans le cadre d'un marché de conception - construction et exploitation sur 3 ans.
Le dimensionnement des installations se fera en première approche sur la base d'une à deux chaudières bois d'une puissance cumulé estimée à 6,5 MW et 2 à 3 chaudières gaz naturel en appoint et secours cumulant une puissance estimée à 17 MW.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 12190016-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Baud Chardonnet, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— avec l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 tels que précités dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration, de chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux, de même nature que l'objet du marché (conception-réalisation et exploitation),
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— Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant:
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance possible si constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
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Paiement des prestations par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les pièces constitutives du marché comporteront des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités techniques;
3. Capacités financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont niveau de performance) (50)
2. Coût global (35)
3. Intégration architecturale, environnementale et paysagère (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: direction des infrastructures service conduite d'opération 16 bd Laënnec CS 63126
Point de contact: direction des infrastructures - service conduite d'opérations
M. Stéphane Emery
Téléphone: +33 223622315 📞
Courrier électronique: s.emery@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Fax: +33 223622369 📠
Point de contact: Mme Valérie Rondouin
Téléphone: +33 223622310 📞
Courrier électronique: v.rondouin@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Dgepib direction des infrastructures service marchés modulaires 1er étage 75 rue Dupont des Loges CS 63126
Point de contact: Dgepib - direction des infrastructures
secretariat service marché
Téléphone: +33 223622493 📞
Courrier électronique: n.hospodarec@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Fax: +33 223622339 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12190016-AO
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, la Ville de Rennes a décidé que le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de cinq et le nombre maximum est de 6.
Le dossier de candidature devra également contenir:
Les renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, notamment:
— Un dossier de références professionnelles, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire:
— Pour la fabrication de chaudière bois:
Présentation d'une liste des travaux correspondants aux études d'exécution et à la réalisation de chaudières bois de puissances proche de 2 MW et de 5 MW exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
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— Pour le génie civil:
Présentation d'une liste des travaux correspondants aux études d'exécution et à la construction de chaufferie bois et/ou de bâtiments exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
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— Pour les prestations architecturales:
Présentation d'une liste des principales références architecturales dans le domaine des équipements publics effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Pour l'exploitation des ouvrages:
Présentation d'une liste des principales références d'exploitation de chaufferie bois de puissance proche de 2 MW et de 5 MW au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Pour les prestations de paysage:
Présentation d'une liste des principales références en matière de paysage effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la consultation, soient mises en évidence par chaque membre de l'équipe.
— certificats de qualifications professionnels des entreprises: (carte professionnelle).
Ces qualifications sont données à titre indicatif comme niveau de compétences. A défaut de qualifications souhaitées, le candidat devra apporter la preuve par tout moyen de son niveau de compétences professionnelles ou celles de ses contractants pour l'exécution des prestations envisagées.
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La réalisation des prestations s'adresse à des entreprises justifiant des compétences de niveau comparable:
— Opqibi 0401: gestion de projet, ou références équivalentes,
— Opqibi 0604: évaluation environnementale des activités industrielles, ou références équivalentes,
— Opqibi 1313: étude d'installation complexe de chauffage et de VMC, ou références équivalentes,
— Opqibi 1603: ingénierie en acoustique industrielle, ou références équivalentes,
— Opqibi 2008: ingénierie des installations de production utilisant les bioénergies, ou références équivalentes,
— Qualibat 2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant ou références équivalentes,
— Opqibi qualification 0702 - étude des techniques du paysage ou références équivalentes,
— Qualibat 5313: chauffage climatisation, ou références équivalentes,
— Qualibat 5392: installations thermiques bois énergie (technicité confirmée), ou références équivalentes,
— Qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'insatallations thermiques > 600 kw, ou références équivalentes.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: Http://www.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence: 12190016-ao.
Le dossier papier est remis gratuitement sous format papier à chaque candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail) auprès de: Ville de Rennes.
Dgepib - direction des infrastructures - secrétariat du service conduite d'opération.
16 bd Laënnec - CS 63126
35031 Rennes Cedex - f
Fax: +33 223622369 - courriel: v.rondouin@agglo-rennesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635689 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 037-059695 (2012-02-22)
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