Villeron ZAC de la Porte de Roissy - marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics VRD, hydrogéologie, paysage et environnement

AFTRP

Mission de maîtrise d'œuvre VRD, hydrogéologie, paysage et environnement pour la réalisation de la ZAC de la Porte de Roissy (ZAC d'activités de 30 ha environ pour une SHON de 100 000 m² environ). Montant des travaux estimé à 6 000 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Conception et AVP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: aftrp
Adresse postale: tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350499
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure négociée donc restreinte. Le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: " villeron zac des portes de roissy maitrise d'œuvre - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QRMo_zOWB_. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la Pris V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure négociée donc restreinte. Le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: " villeron zac des portes de roissy maitrise d'œuvre - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QRMo_zOWB_. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la Pris V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: PRO et ACT. Tranche Conditionnelle 2: Visa opc det oar csps. Tranche Conditionnelle 3: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de l'opération.: Des marchés complémentaires pour réalisation de prestations similaires dans le périmètre de la ZAC pourront etre notifiés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Ddnvilmo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeron ZAC de la Porte de Roissy (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier de compétences dans les domaines de l'ingénierie VRD, dans l'hydrogéologie, le paysage et l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, dont le mandataire sera le maître d'œuvre VRD.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 96 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 96 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 96 mois.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

1- références (50 %): capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base de la liste des services effectués au cours des trois dernières années, 2- moyens humains et matériels (30 %): compétences de l'équipe et moyens matériels susceptibles d'etre affectés à la mission, maîtrise des règles de la commande publique, appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique, 3- capacité financière (20 %)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Moyens humains mobilisés pour la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-Directeur Général
Nom: aftrp/Df/Service Achats
Point de contact: mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: aftrp/ddn
Adresse postale: 93 avenue des Nations BP 62001
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95970
Point de contact: M. Damien Audric ou Mme Juliette Beziat
Téléphone: +33 148632195 📞
Courrier électronique: d.audric@aftrp.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QRMo_zOWB_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddnvilmo
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350499 (2012-10-30)

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