Tri et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de la CAGV

CC du Grand Villeneuvois

Description des prestations à exécuter:
— le transport des EMR des services techniques de la CAGV au centre de tri de l'entreprise avec mise à disposition des bennes correspondantes,
— la réception et le stockage sur le centre de tri de l'ensemble des emballages recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la CAGV,
— la réalisation de caractérisations régulières des différents flux avec un minimum de 2 opérations mensuelles et le calcul de la clé de répartition pour chaque mois,
— le tri des emballages légers, des papiers et sacs jaunes, dans le respect des prescriptions techniques minimales, définies par eco emballages pour les emballages ménagers, par la filière de recyclage pour le papier et par le fournisseur de sacs jaunes,
— le conditionnement des déchets par type de matériaux pour les filières de valorisation conformément aux PTM exigées,
— la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,
— le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la CAGV,
— le traitement des refus de tri sur un site autorisé,
— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc) pour assurer l'ensemble de ces prestations,
— la fourniture d'un bilan et déclaration mensuels et d'un bilan trimestriel. Ils accompagneront les factures,
— l'établissement d'un compte-rendu sur les opérations de tri remis à la CAGV avant le 20 février de l'année suivant l'exercice et précisant: les tonnages mensuels et annuels de déchets transportés et évacués par les filières; le signalement des problèmes rencontrés lors des opérations de tri; les propositions d'amélioration du service rendu; les coûts financiers des prestations réalisées pour chaque matériau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ?

• CC du Grand Villeneuvois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont, BP 10
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097968
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des prestations à exécuter:

— le transport des EMR des services techniques de la CAGV au centre de tri de l'entreprise avec mise à disposition des bennes correspondantes,

— la réception et le stockage sur le centre de tri de l'ensemble des emballages recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la CAGV,

— la réalisation de caractérisations régulières des différents flux avec un minimum de 2 opérations mensuelles et le calcul de la clé de répartition pour chaque mois,

— le tri des emballages légers, des papiers et sacs jaunes, dans le respect des prescriptions techniques minimales, définies par eco emballages pour les emballages ménagers, par la filière de recyclage pour le papier et par le fournisseur de sacs jaunes,

— le conditionnement des déchets par type de matériaux pour les filières de valorisation conformément aux PTM exigées,

— la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,

— le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la CAGV,

— le traitement des refus de tri sur un site autorisé,

— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc) pour assurer l'ensemble de ces prestations,

— la fourniture d'un bilan et déclaration mensuels et d'un bilan trimestriel. Ils accompagneront les factures,

— l'établissement d'un compte-rendu sur les opérations de tri remis à la CAGV avant le 20 février de l'année suivant l'exercice et précisant: les tonnages mensuels et annuels de déchets transportés et évacués par les filières; le signalement des problèmes rencontrés lors des opérations de tri; les propositions d'amélioration du service rendu; les coûts financiers des prestations réalisées pour chaque matériau.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 2 jours
Numéro de référence: 12DD02S0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI de la Barbière - rue Paul Langevin, 47300 Villeneuve S/Lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'autre(s) groupement(s).

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cassany
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Point de contact: M. François Xavier Strosser-Havard
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DD02S0
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 060-097968 (2012-03-23)

Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112741
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097968
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2012/S 069-112741 (2012-04-05)

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