Tri et conditionnement des déchets recyclables de la Cinor 2013-2016

CINOR

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectée de manière séparative sur le territoire de la Cinor (communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) ainsi que le transport et l'élimination des refus de tri.
Les prestations régies par le présent marché sont à exécuter sur le territoire des Villes membres de la Cinor, soit Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Quantité pour chaque période 2 ans:— tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus des bacs jaunes: 14 000 tonnes,— tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus des déchetteries.* cartons: 2 200 tonnes.* flaconnages plastiques: 280 tonnes.* emballages métalliques: 160 tonnes.* journaux / revues / magazines: 600 tonnes.— analyse d'échantillon de gisement entrant conformément à la norme nf x 30-437 ou équivalente: 66,— analyse d'échantillon de gisement sortant conformément à la norme nf x 30-434 ou équivalente: 36.Dans le cadre d'une reconduction du marché, les quantités mentionnées ci-dessus seront reconduites sauf si la personne publique s' oppose à la reconduction du marché au plus tard 2 mois avant l'échéance.La prestation comprend:— la réception, la pesée et la caractérisation du produit,— le stockage avant tri,— le tri,— le conditionnement des matériaux, conformément aux Prescriptions Techniques Minimum (Ptm) des repreneurs et notamment du contrat passé entre la Société Agréée Eco-Emballages à laquelle est liée la Collectivité par un contrat de programme durée dit" barème e ",— l'empotage des balles triées,— le conditionnement et le transport des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé,— l'élimination des refus de tri en centre de traitement agréé,— le transport des déchets non valorisables (refus de chaîne de tri, matériaux refusés par les filières de valorisation en cas de non respect des Ptm) vers les exutoires agréés par la Collectivité.Le prestataire n'aura pas à sa charge le transport des sous produits valorisables triés et conditionnés (à la charge des repreneurs-filières).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277380
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la notification de l'ordre de service (Os) précisant le démarrage les prestations. (Cet OS sera émis après notification du marché). Date prévisionnelle de notification du marché: 30.11.2012. Date prévisionnelle de notification de l'os: 5.1.2013. Le marché est reconductible une fois et pour une durée de deux ans. La reconduction est tacite sauf si la personne publique a notifié au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance sa volonté expresse de ne pas reconduire le marché: dans ce cas le marché peut prendre fin sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectée de manière séparative sur le territoire de la Cinor (communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) ainsi que le transport et l'élimination des refus de tri.
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Les prestations régies par le présent marché sont à exécuter sur le territoire des Villes membres de la Cinor, soit Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Quantité ou étendue: Quantité pour chaque période 2 ans:
— tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus des…
… bacs jaunes: 14 000 tonnes,
… déchetteries.
* cartons: 2 200 tonnes.
* flaconnages plastiques: 280 tonnes.
* emballages métalliques: 160 tonnes.
* journaux / revues / magazines: 600 tonnes.
— analyse d'échantillon de gisement entrant conformément à la norme nf x 30-437 ou équivalente: 66,
— analyse d'échantillon de gisement sortant conformément à la norme nf x 30-434 ou équivalente: 36.
Dans le cadre d'une reconduction du marché, les quantités mentionnées ci-dessus seront reconduites sauf si la personne publique s' oppose à la reconduction du marché au plus tard 2 mois avant l'échéance.
La prestation comprend:
— la réception, la pesée et la caractérisation du produit,
— le stockage avant tri,
— le tri,
— le conditionnement des matériaux, conformément aux Prescriptions Techniques Minimum (Ptm) des repreneurs et notamment du contrat passé entre la Société Agréée Eco-Emballages à laquelle est liée la Collectivité par un contrat de programme durée dit" barème e ",
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— l'empotage des balles triées,
— le conditionnement et le transport des refus de tri jusqu'au lieu de traitement agréé,
— l'élimination des refus de tri en centre de traitement agréé,
— le transport des déchets non valorisables (refus de chaîne de tri, matériaux refusés par les filières de valorisation en cas de non respect des Ptm) vers les exutoires agréés par la Collectivité.
Le prestataire n'aura pas à sa charge le transport des sous produits valorisables triés et conditionnés (à la charge des repreneurs-filières).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
La Cinor se réserve le droit de modifier par avenants en cours de marché le rythme et les horaires d'arrivages des déchets à trier, notamment dans le cadre de changements de circuits et/ou calendriers de collecte sélective.
La prestation de tri pourra être étendue pendant la durée du présent contrat aux ELA (Emballages pour Liquides Alimentaires), actuellement non valorisés sur La Réunion, ainsi qu'à d'autres catégories, selon le développement des filières de recyclage. Les modifications (rythme et élargissement du tri aux Ela) feront l'objet d'avenants.
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Autres options (si prévues): le marché est tacitement reconductible une fois 2 ans, à l'issue des 2 premières années d'exécution, sauf si la personne publique s'y oppose au plus tard 2 mois avant l'échéance.
Nombre de reconductions possibles: 1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'Etat, no 324153 du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire du marché accepte l'avance, son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Il peut être substitué à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du Code des Marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la Cinor des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par financement propre de la Cinor.
Autres conditions particulières:
Clause de développement durable: les factures mensuelles devront être établies sur du papier recyclé.
Il est intégré dans le présent marché de Tri et conditionnement des déchets recyclables de la Cinor 2013-2016, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales, notamment l'obligation pour l'entreprise, pour tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la présente prestation, de réserver chaque poste à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.
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Conformément à la réponse ministérielle publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCTP: La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le centre de tri des déchets ménagers et assimilés sera autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement conformément à la loi no 76-663 du 19.7.1976 et à son décret d'application no 77-11-33 du 21.9.1977, ainsi que la circulaire no 95-007 du 5.1.1995 relative aux centres de tri de déchets ménagers pré-triés.
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Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant signature du marché: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
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L'autorisation précitée sera à fournir par l'attributaire avant la signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des Marchés et des Contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de la notification de l'ordre de service (Os) précisant le démarrage les prestations. (Cet OS sera émis après notification du marché).
Date prévisionnelle de notification du marché: 30.11.2012.
Date prévisionnelle de notification de l'os: 5.1.2013.
Le marché est reconductible une fois et pour une durée de deux ans. La reconduction est tacite sauf si la personne publique a notifié au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance sa volonté expresse de ne pas reconduire le marché: dans ce cas le marché peut prendre fin sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
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Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (Service du Greffe)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— Vers mai 2015 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en 01.2016),
— vers janvier 2018 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en 01.2019).
Source: OJS 2012/S 167-277380 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 025 143,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018730
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277380
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Procédure : Marché négocié de l'article 35 I 1° suite à appel d'offres infructueuxSous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de publication de l'appel d'offres initial : - JOUE du 31/08/2012 (réf : 2012/ S 167-277380)-Témoignages du 31/08/2012-Quotidien du 31/08/2012 Annonce no82, B.O.A.M.P. 169 A du 1 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Val Oi
Adresse postale: rue de la Pépinière ZAE la Mare 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97 438
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis (France)
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2013/S 014-018730 (2013-01-16)
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