Tri et conditionnement des collectes séparées du Sirtom de la Région d'Apt (84)

Sirtom de la région d'Apt

Tri et conditionnement des déchets issus des différentes formes de collectes séparées (point d'apport volontaire, collecte de cartons, collecte de bacs jaunes) à destination du recyclage ou de leur valorisation. Appel d'offres ouvert, marché à bon de commande à prix unitaires d'un durée d'un an à compter du 1.1.2013 (articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement

Qui ?

• Sirtom de la région d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Ce marché à bons de commande ne comportera pas de minima, ni de maxima mais à titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses annuelles devrait se situer dans une fourchette comprise entre 170 000 EUR (HT) et 220 000 EUR (HT) sans que ce montant puisse avoir une valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: BP 99
Code postal: 84403
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sirtom-apt.fr 📧
Téléphone: +33 490048021 📞
Fax: +33 490046625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309500
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
220 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: M2012-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Présenter l'organisation et les moyens humains que le candidat mettra en oeuvre pour assurer les prestations prévues au contrat. Dans ce cas, il présentera la liste des personnels dont il dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement attributaire, celui ci prendra la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Points de contact susmentionnés
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 19 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309500 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région d'Apt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411938
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309500
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no200, B.O.A.M.P. 190 A du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2012-015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Alpes assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes ZA Châteauvieux
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2012/S 249-411938 (2012-12-21)

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