Tri des emballages ménagers et des papiers collectés sur le territoire du Sictom

Quantité ou étendue

— Tonnage d'emballages à trier: environ 1 150 tonnes / an - tonnage de papiers à trier: environ 1 950 tonnes / an - tonnage annuel de gros de magasin à racheter et valoriser: environ 100 tonnes / an - nombre de caractérisations d'emballages à réaliser: environ 36 / an - nombre de caractérisations de papiers à réaliser: environ 12 / an - nombre de caractérisations de gros de magasin à réaliser: environ 12 / an - nombre de caractérisations de refus à réaliser: environ 24 / an - nombre de visites du centre de tri à organiser et animer: environ 10 / an.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://sictom-chateauneuf.fr Durée du marché: à compter du 29.1.2013 jusqu'au 31.12.2015 unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Sictom de la Région de Châteauneuf-sur-Loire. - Retrait électronique dans le cadre de cette procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics.html Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. La date de début prévisible d'exécution des prestations est fixée au 29.1.2013 pour l'ensemble des prestations. Le marché est conclu pour une durée d'environ 3 ans, reconductible deux fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera donc le 31.12.2015, le 31.12.2016 ou le 31.12.2017, selon la reconduction effective pour une ou deux années supplémentaires. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences relatives aux conditions de participation sont remplies: tous les candidats devront remettre les éléments suivants: - une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2012). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences relative à la capacité économique et financière sont remplies (le cas échéant): - (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles. Renseignements et formalités pour évaluer si les exigences relatives à la capacité technique sont remplies: Capacités professionnelles: - présentation d'une liste de références sur des prestations similaires, la date de réalisation et le destinataire public ou privé, - certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen. Capacités techniques: - liste des sites d'exploitation gérés par le candidat, ou dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Brève description

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif au Tri des emballages ménagers et des papiers collectés sur le territoire du Sictom. Ce marché est composé d'un lot unique portant sur: - réception (après un éventuel transfert), tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs, des emballages ménagers collectés sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire, - réception (après un éventuel transfert), tri, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs, des papiers collectés sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire, - caractérisations des 2 flux (emballages et papiers) réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri et du gros de magasin en sortie de process de tri, - gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.