Tri conditionnement et traitement des refus de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte (monoflux multimatériaux)

Communauté de Communes du Sénonais

Tri conditionnement et traitement des refus de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte (monoflux multimatériaux). Volume estimé de 2 000 tonnes à trier par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 Juillet, BP 552
Code postal: 89100
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010976
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 26-33-57 et suivants du code des marchés publics. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise. En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant. Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "marché tri des déchets - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Le marché est assorti de clauses sociales dans le cadre de l'exécution des prestations objets de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri conditionnement et traitement des refus de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte (monoflux multimatériaux). Volume estimé de 2 000 tonnes à trier par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 032012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si l'avance due au titulaire est supérieure à 5 000 EUR (HT), il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande pour un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget général de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions de l'article 98 CMP et de ses décrets d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Eloignement du centre de tri ou du point de dépotage (régulièrement autorisé) à partir duquel l'entreprise s'engage à gérer le flux des déchets (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-10 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032012
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 26-33-57 et suivants du code des marchés publics.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.
En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.
Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties…
… techniques suffisantes,
… financières suffisantes.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "marché tri des déchets - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Le marché est assorti de clauses sociales dans le cadre de l'exécution des prestations objets de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 007-010976 (2012-01-11)
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