Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines issus de la collecte sélective et des cartons issus des déchèteries

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines issus de la collecte sélective et des cartons issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle de déchets objet des prestations est estimée à 9 330 tonnes tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227549
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le dossier peut être obtenu gratuitement via la plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr. Ou sur Demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à: Syndicat mixte Nord Dauphine. 1180 chemin de Rajat BP 25. 38540 Heyrieux, FRANCE. Tél: +33 478400330 Fax: +33 478405630. marches-publics@smnd.fr Modalités de transmission des plis: Format papier sous pli fermé, portant mention extérieure "ne pas ouvrir offre pour: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières,des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines issus de la collecte sélective et des cartons issus des déchèteries - lot no...": envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante. Syndicat Mixte Nord Dauphiné, BP 25 - 1180 chemin de Rajat. 38540 Heyrieux, FRANCE. Tél: +33 478400330 Fax: +33 478405630 - ouverture jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Format dématérialisé à l'adresse suivante: plateforme https://www.marches-securises.fr. En cas de remise des offres par voie dématérialisée une copie de sauvegarde peut être envoyée à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines issus de la collecte sélective et des cartons issus des déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers collectés en apport volontaire
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers collectés en apport volontaire.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 800 tonnes/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de Communes de l'est Lyonnais et sur la commune d'heyrieux
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire de la Communauté de Communes de l'est Lyonnais et sur la commune d'heyrieux.
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Quantité ou étendue: La quantité des déchets à traiter est estimée à 1 550 tonnes/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire des communes de Villefontaine, Saint Quentin Fallavier, La Verpillière, l'isle d'abeau, Vaulx Milieu, Saint Alban et Four
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le territoire des communes de Villefontaine, Saint Quentin Fallavier, La Verpillière, l'isle d'abeau, Vaulx Milieu, Saint Alban et Four.
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Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 1 450 tonnes/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte en bacs et en sacs sur le territoire de la commune de Bourgoin Jallieu et de la Communauté de Communes de la Vallée de l'hien et apport volontaire multimatériaux (Villefontaine, Bourgoin Jallieu...)
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des déchets d'emballages ménagers en mélange avec les journaux/magazines collectés en porte à porte en bacs et en sacs sur le territoire de la commune de Bourgoin Jallieu et de la Communauté de Communes de la Vallée de l'hien et apport volontaire multimatériaux (Villefontaine, Bourgoin Jallieu...).
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Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 1 100 tonnes/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des journaux/magazines collectés en apport volontaire
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des journaux/magazines collectés en apport volontaire.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 2 000 tonnes/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Ruy et Nivolas, Bourgoin Jallieu, Roche et l'isle d'abeau
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Ruy et Nivolas, Bourgoin Jallieu, Roche et l'isle d'abeau.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 700 tonnes/an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus de la collecte en porte à porte des artisans et commerçants de Bourgoin-Jallieu
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus de la collecte en porte à porte des artisans et commerçants de Bourgoin-Jallieu.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 400 tonnes/an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Saint Romain de Jalionas, Optevoz, Panossas et La Balme les Grottes
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Saint Romain de Jalionas, Optevoz, Panossas et La Balme les Grottes.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 280 tonnes/an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Saint Laurent de Mure, Jons, Colombier-Saugnieu et Satolas
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Saint Laurent de Mure, Jons, Colombier-Saugnieu et Satolas.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 350 tonnes/an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de St Quentin Fallavier, Villefontaine, Valencin, et St Georges d'espéranche
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de St Quentin Fallavier, Villefontaine, Valencin, et St Georges d'espéranche.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 550 tonnes/an.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Biol, St Victor de Cessieu et Châteauvillain
Brève description:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières, des cartons issus des déchèteries de Biol, St Victor de Cessieu et Châteauvillain.
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à traiter est estimée à 150 tonnes/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12.014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire type Dc1 ou tout document équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire type DC2 ou tout document équivalent),
— tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (formulaire DC1 ou tout document équivalent).
En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.
Ces conditions s'entendent sous la réserve suivante: si des pièces réclamées étaient absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.
En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.
Les entreprises nouvellement créées, ou les entreprises ne disposant pas de références ou de peu de références relatives à l'exécution de marchés de même nature fournissent, outre les éléments ci-dessus, tout renseignement jugé de nature à prouver leur capacité.
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Elles peuvent notamment apporter la preuve du savoir-faire et des capacités d'autres opérateurs économiques - par exemple, entreprises du même groupe - à condition d'apporter la preuve qu'elles en disposeront pour l'exécution du marché (engagement écrit).
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Elles remettent alors les documents mentionnés ci-dessus pour chaque opérateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2088-1355 du 19 décembre 2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Levy président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.014
Informations complémentaires
Le dossier peut être obtenu gratuitement via la plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr.
Ou sur Demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à:
Syndicat mixte Nord Dauphine.
1180 chemin de Rajat
BP 25.
38540 Heyrieux, FRANCE.
Tél: +33 478400330 Fax: +33 478405630.
Modalités de transmission des plis:
Format papier sous pli fermé, portant mention extérieure "ne pas ouvrir offre pour: Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières,des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines issus de la collecte sélective et des cartons issus des déchèteries - lot no...": envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante.
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Syndicat Mixte Nord Dauphiné, BP 25 - 1180 chemin de Rajat.
Tél: +33 478400330 Fax: +33 478405630 - ouverture jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Format dématérialisé à l'adresse suivante: plateforme https://www.marches-securises.fr.
En cas de remise des offres par voie dématérialisée une copie de sauvegarde peut être envoyée à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227549 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 934 562 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373260
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227549
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 205, BOAMP 138 A du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paprec Reseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Veolia Proprete Onyx Ara
Adresse postale: 59 rue de l'Ile Gabourg
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Gouvernayre et fils
Adresse postale: ZA de Courne
Commune postale: Trept
Code postal: 38460

9️⃣
Nom: Parprec Reseau

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 163 rue Marcel Merieux

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Levy Président
Source: OJS 2012/S 227-373260 (2012-11-22)
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