Travaux de réfection et d'extension du GS et du CS de la Soie

Ville de Décines

Travaux de réfection et d'extension du Groupe scolaire et du Centre social de la Soie Montaberlet à Décines. Marché divisé en 22 lots. L'opération fait l'objet d'une certification NF BT - démarche haute qualité environnementale pour la partie réhabilitation associée à un Label BBC construction neuve et rénovation pour la partie construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACAF
• Ashp
• Atout Services
• Atout Services Decontamination
• Cornevin
• Courtadon
• déclaré infructueux en raison d'offres inacceptables
• déclaré infructueux en raison du caractère inacceptable de l'offre
• Déclaré infructueux pour absence d'offre
• ERS depollution
• Étancheité Roannaise
• Inobat
• Perrotin SAS
• Pothier élagage
• Raf Cuisine Pro
• Vaganay SAS

Qui ?

• Ville de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-04-06	Informations complémentaires
2012-07-17	Avis d'attribution de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 4: gros oeuvre et 11: Cloisons isolations. Les candidats doivent répondre à l'offre de base avant de proposer une variante. Elles sont interdites pour les autres lots. La durée des travaux est estimée à 27 mois période de préparation non comprise. La shon du projet est de 4645m². Le projet comprend: La démolition complète de l'école maternelle et du centre social existants, y compris aménagements extérieurs, la démolition partielle et curage de l'école élémentaire existante, la reconstruction d'une partie de la structure et de la toiture de l'école élémentaire, ainsi que l'intégralité de son aménagement intérieur, la construction neuve de l'école maternelle et du centre social et l'aménagement des extérieurs. Les travaux sont divisés en trois phases:Phase 1: travaux de l'école élémentaire bâtiment historique - aout 2012 / aout 2013;Phase 2: construction de l'école maternelle et du centre social: aout 2013 / aout 2014;Phase 3: déconstruction du centre social et achèvement des espaces verts et de la cour Nord: aout 2014 / octobre 2014.Le marché n'est pas reconductible et ne comprend donc pas d'option au sens du droit communautaire. Des prestations supplémentaires sont envisagées pour certains lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933040 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109618
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier. Le DCE est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation indiquée dans le présent avis. Les travaux devraient démarrer en aout 2012 (hors période de préparation) et s'achever en octobre 2014, selon le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE n° 2012 05. Les travaux sont divisés en trois phases. Les travaux sont exécutés en site occupé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot fait l'objet d'une procédure adaptée annexe en application de l'article 27-III-2° du code des marchés publics. Il est n'est pas intégré dans la présente consultation. Un nouvel avis de publicité sera ultérieurement émis.

Numéro du lot: 2
Brève description: Déconstruction.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier, 69150 Decines, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 02 interviendra sur une durée globale de 4 mois sur l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 3
Brève description: Terrassement, VRD.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le présent lot: PSO 1: mise en place de cuves de stockage Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 3 interviendra sur une durée globale de 6 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 4
Brève description: Gros oeuvre, démolition et bardage pierre.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires sur les lots:

En ce qui concerne le lot 4, les candidats pourront proposer une variante économique en ce qui concerne la structure du Rez-de-jardin de l'école maternelle et des rez-de-jardin et rez-de-chaussée du centre social. Cette variante pourra notamment porter une optimisation des dalles hautes par ajout de porteurs verticaux intermédiaires. Les candidats devront au préalable répondre à l'offre de base. Le lot 4 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du Code des Marchés. Ce nombre est de 2088 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 4 interviendra sur une durée globale de 13 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour le présent lot: PSO 1: Toiture rangement jeux halte garderie PSO 2: Platelage bois sur lambourdes en lieu et place de dallettes Le lot 5 interviendra sur une durée globale de 5 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 6
Brève description: Charpente Couverture Zinguerie bardage bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour le présent lot: PSO 1: Local rangement jeux halte garderie PSO 2: Faux plafond bois extérieur Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 6 interviendra sur une durée globale de 6 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 7
Brève description: Façades.
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 7 interviendra sur une durée globale de 7 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures bois aluminium.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 8 interviendra sur une durée globale de 5 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le présent lot: PSO 1: Porte métallique du local rangement jeux halte garderie. Le lot 9 interviendra sur une durée globale de 4 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie intérieures bois.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour le présent lot: PSO 1: habillage mural bois sur face avec portes dans gymnase PSO 2: habillage mural bois devant fenêtres gymnase et plus value ouvrants bois dans habillage bois intérieur gymnase PSO 3: 50 % protection murale stratifiée maternelle Le lot 10 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du code des marchés. Ce nombre est de 591 heures sur la durée globale du marché. Le lot 10 interviendra sur une durée globale de 10 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 11
Brève description: Cloisons isolation.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:

En ce qui concerne le lot 11, les candidats pourront proposer une variante économique en ce qui concerne la présentation d'un produit isolant d'une qualité HQE supérieure au produit présenté en offre de base. Ce produit devra néanmoins offrir une résistance thermique équivalente ou supérieure à l'offre de base, et une épaisseur comparable (égale ou supérieure). Les candidats devront au préalable répondre à l'offre de base. Le lot 11 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du Code des Marchés. Ce nombre est de 412 heures sur la durée globale du marché. Le lot 11 interviendra sur une durée globale de 8 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 12
Brève description: Plafonds.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 12 interviendra sur une durée globale de 6 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 13 interviendra sur une durée globale de 6 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtement sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 14 interviendra sur une durée globale de 4 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 15
Brève description: Carrelage, faïence.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 15 interviendra sur une durée globale de 6 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseurs monte charge.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 16 interviendra sur une durée globale de 4 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 17 interviendra sur une durée globale de 9 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 18
Brève description: Chauffage, ventilation.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 18 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du code des marchés. Ce nombre est de 449 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 18 interviendra sur une durée globale de 23 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le présent lot: PSO 1: Surpresseur récupération eau de pluie Le lot 19 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du code des marchés. Ce nombre est de 201 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 19 interviendra sur une durée globale de 23 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité courants forts courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 20 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du Code des Marchés. Ce nombre est de 506 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 18.4.2012 à 9:00 ou le 25.4.2012 à 9:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines, FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Ce PV doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 20 interviendra sur une durée globale de 23 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 21
Brève description: Equipements de cuisine.
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 21 interviendra sur une durée globale de 1 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 22
Brève description: Nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 22 interviendra sur une durée globale de 1 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Phase 1: travaux de l'école élémentaire bâtiment historique - aout 2012 / aout 2013;

Phase 2: construction de l'école maternelle et du centre social: aout 2013 / aout 2014;

Phase 3: déconstruction du centre social et achèvement des espaces verts et de la cour Nord: aout 2014 / octobre 2014.

Le marché n'est pas reconductible et ne comprend donc pas d'option au sens du droit communautaire. Des prestations supplémentaires sont envisagées pour certains lots.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2012 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 cours Lavoisier, 69150 Décines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années les attestations et ou références et la preuve des effectifs avec les minimums exigés si après.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En ce qui concerne les effectifs: EFF 2 exigé pour l'ensemble des lots hormis le lot 16- ascenseurs et monte charge, et le lot 22- nettoyage. Pour le lot 21- équipement de cuisine, les candidats devront justifier d'un minimum de salariés de 7. En ce qui concerne les qualifications (ou expériences similaires suffisantes): lot 2 : 1112 / lot 3 : 1311 et 1321 / lot 4 : 2112, 2142, 2171 et 3352 / lot 5 : 3213 / lot 6 : 2312, 31 couverture et 3811 / lot 7 : 7132 / lot 8 : 3522, 3721 et 4381 / lot 9 : 4412 / lot 10 : 4312 / lots 11 et 12 : 4132 / lot 13 : 6111 / lot 14 : 6222 / lot 15 : 6312 / lot 17 : 1351 / lot 18 : 5312 / lot 19 : 5113 / lot 20: E2-2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée. La réception des travaux se fait phase par phase avec un début de la garantie de parfait achèvement à l'issue de la réception de la phase concernée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règles de la comptabilité publique: 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section d'investissement dans le cadre d'un APCP. Des subventions sont attendues de différents partenaires (Conseil général du Rhône, ADEME, Région Rhône Alpes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sturla Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vnjXdN02f6 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: 2/4 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Point de contact: services techniques - marchés publics
Téléphone: +33 472933046 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kNT08OhBCh 🌏
Adresse postale: 4 rue M. Berthelot
Point de contact: service marchés
M. Sturla Jérome
Téléphone: +33 472933047 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kNT08OhBCh 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 067-109618 (2012-04-02)

Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115127
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109618
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115127 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227897
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La durée des travaux est estimée à 27 mois période de préparation non comprise. Les travaux devraient démarrer en aout 2012 (hors période de préparation) et s'achever en octobre 2014. Le marché n'est pas reconductible et ne comprend donc pas d'option au sens du droit communautaire. Les deux prestations supplémentaires ont été retenues pour les lots 5 (étanchéité) et 6 (charpente). Le lot 1 (désamiantage) a été passé en procédure adaptée en application de l'article 27-III-2 du code des marchés publics. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Référence de la publication au BOAMP: Parution no20120072 A et Parution no20120072 B, annonce no452 et annonce no321 du 12.4.2012. Annonce no178, BOAMP 68 A. Annonce no267, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Cours Lavoisier, 69150 Décines, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Atout services
Adresse postale: 89 rue Florent Evrad B.P 14
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ers Depollution
Adresse postale: 21 bis rue Julien Fabre Immeuble 21
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300

3️⃣
Nom: déclaré infructueux en raison d'offres inacceptables

4️⃣

5️⃣
Nom: Etancheite Roannaise
Adresse postale: 31 rue Denis Papin
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

6️⃣
Nom: Vaganay Sas
Adresse postale: 152 rue de la Fée des Eaux
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390

7️⃣
Nom: Inobat
Adresse postale: 8 rue Emile Zola
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

8️⃣
Nom: déclaré infructueux en raison du caractère inacceptable de l'offre

9️⃣
Nom: déclaré infructueux pour absence d'offre

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Perrotin Sas
Adresse postale: Z.I Le Vorgey
Commune postale: Meximieux
Code postal: 01800

1️⃣2️⃣
Nom: Cornevin
Adresse postale: 65 Quai Jospeh Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004

1️⃣3️⃣
Nom: Courtadon
Adresse postale: ZI Est 42 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaux-en-velin
Code postal: 69120

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Acaf
Adresse postale: 51 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

1️⃣7️⃣
Nom: Pothier Elagage
Adresse postale: 190 avenue Francklin Roosevelt

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Raf Cuisine Pro
Adresse postale: 5 rue du May B.P
Commune postale: Vourey
Code postal: 38210

2️⃣2️⃣
Nom: Ashp
Adresse postale: 9 rue Roger Salengro
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
1
9
8
2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 067-109618

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 137-227897 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Valeur totale du marché: 345 473,73 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines Charpieu
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Téléphone: +33 472933030 📞
Fax: +33 472933041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238005
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 27-III - 2 du code des marchés publics. Ce marché est le lot n° 1 du marché n° 2012 05: "travaux de réfection et d’extension du Groupe scolaire et du Centre social de la soie Montaberlet". Les pièces constitutives du contrat 2012 05 01 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20120501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 cours Lavoisier 69150 Décines-Charpieu, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Nom: Atout Services Decontamination
Adresse postale: 89 rue Florent Evrard
Commune postale: Saint-Etienne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Jérôme Sturla
Source: OJS 2012/S 143-238005 (2012-07-24)

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