Travaux de curage, pompage, traitement et évacuation des boues de la canalisation d'eaux pluviales - quartier des Marais - Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du Code des marchés publics au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Durée du marché: le marché est notifié au titulaire. Cette notification vaut prise d'effet du marché. le marché prendra fin après réception par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations énoncées au CCTP n° 2012-2-18. Délai d'exécution: le délai d'exécution de l'ensemble des prestations énoncées au CCTP n° 2012-2-18 est celui figurant à l'acte d'engagement. ce délai commence à courir à compter de la notification au titulaire du premier bon de commande. les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-14
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Avis de marché
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