Travaux d'extension de la Z.I du Bois de Leuze à Saint-Martin-de-Crau, lots 2 à 6 (terrassements et voirie, réseaux humides, réseaux secs, fonçage, forage)

Communauté d'agglomération ACCM

Marché de travaux, lots 2 à 6 (terrassements et voirie, réseaux humides, réseaux secs, fonçage, forage). Ce marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des travaux d'infrastructure en vue de l'extension de la Zone Industrielle du Bois de Leuze à Saint-Martin-de-Crau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux décomposée en 6 lots. Le lot 1 fait actuellement l'objet d'une consultation intitulée procédure no2012-61"travaux d'extension de la ZI du Bois de Leuze à Saint-Martin-de-Crau lot 1: Défense incendie". Les travaux de l'ensemble des lots (1 à 6) se dérouleront en même temps. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif le démarrage prévisionnel des travaux est fixé fin janvier 2013 pour une réception fin septembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles Cedex
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
Fax: +33 490184379 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310685
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le DCE est intégralement disponible en se connectant au www.marchespublics.agglo-accm.fr. Les candidats qui le souhaitent peuvent répondre par la voie dématérialisée en se connectant au www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour tous les lots, les offres seront analysées selon les critères énoncés ci-après qui permettront de différencier les offres: valeur technique (50 %), prix des prestations (40 %), délai des prestations (10 %). La valeur technique notée sur 10, puis pondérée à 50 %, sera analysée selon les sous-critères suivants: - matériaux (1,25), - moyens humains affectés (0,75) - organisation et planification du chantier (6) - sécurité et développement durable (2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassement des bassins de défense incendie et de rétention, terrassement de voirie, voirie et signalisation
Brève description:

Travaux de terrassement des bassins de défense incendie et de rétention, terrassement de voirie, voirie et signalisation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux humides (canalisations EU, AEP, défense incendie, puvial et ouvrages hydrauliques), poste de relevage EP
Brève description:

Travaux concernant les réseaux humides (canalisations EU, AEP, défense incendie, pluvial et ouvrages hydrauliques), poste de relevage EP.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseaux secs (génie civil, gaz, télécom, fibre)
Brève description: Travaux concernant les réseaux secs (génie civil, gaz, télécom, fibre).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fonçage sous voie RFF
Brève description: Travaux de fonçage sous voie RFF.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: forage d'eau brute pour la défense incendie
Brève description: Travaux de forage d'eau brute pour la défense incendie.
Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: -recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics -recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2012-65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1). - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le mebre du groupement: si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Les bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'epci au moyen de fonds propres et de subventions (Département et Région). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots 2, 3 et 4 de cette opération font l'objet d'une action d'insertion sociale: - le ou les titulaire(s) du lot 2 s'engagera (s'engageront) à réserver, à minima, 1 567 heures de travail de leur effectif salarié; - le ou les titulaire(s) du lot 3 s'engagera (s'engageront) à réserver, à minima, 1 305 heures de travail de leur effectif salarié; - le ou les titulaire(s) du lot 4 s'engagera (s'engageront) à réserver, à minima, 360 heures de travail de leur effectif salarié.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vulpian Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-65
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 189-310685 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 280,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard BP 30228

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066484
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310685
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Lot nº 5, travaux de fonçage sous voie RFF: déclaré infructueux. Annonce nº 163, BOAMP 190 A du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Groupement Sacer Sud Est/Guintoli/EHTP

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Belle/Giunzioni
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 042-066484 (2013-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)