Transports médicalisés et para médicalisés

Centre hospitalier de Rambouillet

La présente consultation a pour objet des prestations de services en matière de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés pour le compte du Centre hospitalier de Rambouillet.
Elle est décomposée en 2 lots distincts:
— Lot no 1: Transports médicalisés,
— lot no 2: Transports para médicalisés.
Marché à bons de commande sans minimum sans maximum.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.11.2012 et jusqu'au 31.10.2013, il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5, 7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274036
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com. En cas de difficultés de téléchargement ou à défaut, le dossier de consulattion (gravé sur cd rom) peut être adressé par courrier suite à une demande expresse faite: — Soit par fax au +33 134837647, — Soit par mail au bureaumarches@ch-rambouillet.fr, — Soit par courrier à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet - direction des achats, du biomédical et de la logistique - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 Rambouillet Cedex, FRANCE. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Aucun dossier papier ne sera édité. Conditions de remise des plis: — Soit sous forme papier: les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du centre hospitalier de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres fixée au mardi 9 octobre 2012 à 12:00. Les enveloppes devront comporter le libellé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir". — Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépot des offres. Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique. Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde (sur papier ou sur CD rom) clairement identifiée comme une copie de sauvegarde avec le libellé du marché. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services en matière de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés pour le compte du Centre hospitalier de Rambouillet.
Elle est décomposée en 2 lots distincts:
— Lot no 1: Transports médicalisés,
— lot no 2: Transports para médicalisés.
Marché à bons de commande sans minimum sans maximum.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.11.2012 et jusqu'au 31.10.2013, il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports médicalisés
Brève description:
Relèvent des prestations incluses dans ce…
… lot:— Les transports de patients hospitalisés au sein du CH pour consultations spécialisées dans un autre établissement hospitalier dans un délai inférieur à 48 heures pour lesquels une prise en charge médicale est requise.Les transports doivent être réalisés en ambulance avec un équipage constitué notamment d'un chauffeur ambulancier et d'un médecin.
… lot:
— Les transports de patients hospitalisés au sein du CH pour consultations spécialisées dans un autre établissement hospitalier dans un délai inférieur à 48 heures pour lesquels une prise en charge médicale est requise.
Les transports doivent être réalisés en ambulance avec un équipage constitué notamment d'un chauffeur ambulancier et d'un médecin.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports para-médicalisés
Brève description:
Les prestations qui relèvent de ce lot correspondent au transport infirmier inter-hospitalier tel que défini dans la circulaire Dhos/01/2005/67 du 7.2.2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés, nourrissons et enfants (BO santé…
… no2005-2).Elles comprennent:— Les transports d'enfants pour une consultation ou un examen spécialisé dans un autre établissement de santé (aller et retour),— Les transports de personnels et/ou d'équipements hospitaliers (retour) consécutifs à un transfert définitif.Les transports doivent être réalisés en ambulance ou VSL para-médicalisé, c'est-à-dire avec un chauffeur ambulancier, une infirmière puéricultrice diplômée d'etat.
… no2005-2).
Elles comprennent:
— Les transports d'enfants pour une consultation ou un examen spécialisé dans un autre établissement de santé (aller et retour),
— Les transports de personnels et/ou d'équipements hospitaliers (retour) consécutifs à un transfert définitif.
Les transports doivent être réalisés en ambulance ou VSL para-médicalisé, c'est-à-dire avec un chauffeur ambulancier, une infirmière puéricultrice diplômée d'etat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Transp. médicalisés et para méd.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, 7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (Dc1, anciennement appelée Dc4) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant,
— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (anciennement appelée Dc5),
— Une déclaration de sous-traitance (Dc4, anciennement appelée Dc13) le cas échéant,
— La copie certifiée conforme de l'agrément l'habilitant à effectuer les transports sanitaires,
— Délégation de pouvoir si besoin.
Les candidats pourront utiliser les imprimés diffusés par le ministère de l'économie et des Finances téléchargeables à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales références pertinentes de moins de 3 ans portant sur un objet similaire, indiquant le montant, la date de réalisation, et le bénéficiaire public ou privé,
— La description de l'équipement technique, et des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (par exemple certifications de service),
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget hospitalier.
Articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes selon les conditions du CCAG-FCS.
Le délai de mandatement est de 35 jours, le délai global de paiement de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire devra veiller à respecter l'ensemble de la réglementation et des normes applicables aux transports sanitaires pendant toute la durée du marché et bénéficier d'un agrément l'habilitant à effectuer les transports sanitaires;
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: seront pris en compte notamment la méthodologie au travers de la prise en charge initiale du patient à son déchargement dont contrôles en matière hygiène, des moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transports avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation, modalités d'organisation proposées pour répondre aux demandes de transports multiples ou simultanés sur une même journée méthodologie (30 points) - méthodologie et plan de progrès proposés pour l'amélioration et le suivi de la qualité de la prestation: notamment formation continue du personnel, actions rectificatives pour améliorer le service rendu au patient (20 points) - prise en compte de la valeur environnementale: notamment type de véhicule utilisé (10 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Richard, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5/7 rue Pierre et Marie Curie
Fax: +33 10134837647 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transp. médicalisés et para méd.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com. En cas de difficultés de téléchargement ou à défaut, le dossier de consulattion (gravé sur cd rom) peut être adressé par courrier suite à une demande expresse faite:
Afficher plus
— Soit par fax au +33 134837647,
— Soit par mail au bureaumarches@ch-rambouillet.fr,
— Soit par courrier à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet - direction des achats, du biomédical et de la logistique - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 Rambouillet Cedex, FRANCE.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Aucun dossier papier ne sera édité.
Conditions de remise des plis:
— Soit sous forme papier: les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du centre hospitalier de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres fixée au mardi 9 octobre 2012 à 12:00.
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Les enveloppes devront comporter le libellé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir".
— Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépot des offres.
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Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde (sur papier ou sur CD rom) clairement identifiée comme une copie de sauvegarde avec le libellé du marché. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 à L 551-4 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel: conformément aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 165-274036 (2012-08-24)
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