Transport, traitement et valorisation des déchets non recyclables du syndicat Valdem

Syndicat mixte de collecte, de Traitem

Le présent marché a pour objet:
— le transport des Déchets non recyclables (DNR),
— le traitement et la valorisation par incinération des DNR collectés sur le territoire de Valdem (54 communes, 50 000 habitants) et livrés par l'entreprise chargée du transport des déchets depuis le centre de transfert,
— l'entretien des bas de quais, des groupes et des remorques (correspondant au vidage des DNR) du centre de transfert de Valdem.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de traitem
Adresse postale: allée Camille Vallaux, zone artisanale des hauts des clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119398
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre, basée sur la note technique du candidat, est décomposée comme suit: — organisation de la prestation traitement 35 points, — le fonctionnement, la performance du centre de traitement et de valorisation, l'accueil et la gestion des DNR (horaires d'ouverture, modalités d'accueil des déchets, contrôle des rejets, certifications Iso, procédures d'intervention en cas de problèmes, gestion des arrêts techniques le cas échéant, mode de valorisation et ses chiffres ... 25 points, — la fourniture des documents cités dans le CCTP (documents et attestation réglementaire d'exploitation, prise en compte des documents nécessaires pour déclaration eco-emballages Barême E...) 10 points, — organisation de la prestation transport 25 points, — moyens humains mis à disposition (encadrement, chauffeur, technicien SAV, ...) 10 points, — moyens techniques mis à disposition pour l'entretien et réparation des équipements du centre du transfert (matériels, qualification des intervenants (électricien, hydraulicien, formation éventuelle (type d'équipements, réactivité des SAV ...) 10 points, — matériel proposé pour la prestation transport de la tranche ferme (année de mise en service, poids à vide du véhicule, émission C0²...) et de la semi mise à disposition pour la tranche conditionnelle 5 points. La notation du critère prix, évaluée sur la base des prix figurant à l'acte d'engagement, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelles, sera déterminé à l'aide de la formule suivante: (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée) x 40 en considérant que la note maximale de 40 points sera attribuée à l'offre la moins disante. Renseignements administratifs: Communauté du pays de Vendôme, M Renseignements techniques: Valdem, M. Gatellet, allée Camille Vallaux, ZAC des hauts le clos; 41100 Vendôme; FRANCE, tél. +33 254894117, fax +33 254890100. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché comporte une tranche conditionnelle 1 portant sur la mise à disposition d'une semi à fond mouvant (FMA) supplémentaire. Le marché débute à compter 14.9.2012, pour une durée de 3 ans (première période de validité du marché). Le marché est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, au maximum 1 fois pour une période de 3 années (2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— le transport des Déchets non recyclables (DNR),
— le traitement et la valorisation par incinération des DNR collectés sur le territoire de Valdem (54 communes, 50 000 habitants) et livrés par l'entreprise chargée du transport des déchets depuis le centre de transfert,
— l'entretien des bas de quais, des groupes et des remorques (correspondant au vidage des DNR) du centre de transfert de Valdem.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1),
— l'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— l'attestation de visite remise par le syndicat Valdem.
1- impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Situation économique et financière:
Les renseignements relatifs aux capacités financières et professionnelles des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat:
—— les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
—— les références de moins de 3 ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.
Ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, il sera demandé à tous bénéficiaires d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, président
Nom: communauté du pays de Vendôme: Mme Laseigne
Adresse postale: parc Ronsard - BP 20107
Code postal: 41106
Téléphone: +33 254894275 📞
Fax: +33 254894201 📠
Nom: Communauté du pays de Vendôme: Mme Laseigne

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.
Marché à tranches conditionnelles.
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre, basée sur la note technique du candidat, est décomposée comme suit:
— organisation de la prestation traitement 35 points,
— le fonctionnement, la performance du centre de traitement et de valorisation, l'accueil et la gestion des DNR (horaires d'ouverture, modalités d'accueil des déchets, contrôle des rejets, certifications Iso, procédures d'intervention en cas de problèmes, gestion des arrêts techniques le cas échéant, mode de valorisation et ses chiffres ... 25 points,
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— la fourniture des documents cités dans le CCTP (documents et attestation réglementaire d'exploitation, prise en compte des documents nécessaires pour déclaration eco-emballages Barême E...) 10 points,
— organisation de la prestation transport 25 points,
— moyens humains mis à disposition (encadrement, chauffeur, technicien SAV, ...) 10 points,
— moyens techniques mis à disposition pour l'entretien et réparation des équipements du centre du transfert (matériels, qualification des intervenants (électricien, hydraulicien, formation éventuelle (type d'équipements, réactivité des SAV ...) 10 points,
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— matériel proposé pour la prestation transport de la tranche ferme (année de mise en service, poids à vide du véhicule, émission C0²...) et de la semi mise à disposition pour la tranche conditionnelle 5 points.
La notation du critère prix, évaluée sur la base des prix figurant à l'acte d'engagement, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelles, sera déterminé à l'aide de la formule suivante: (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée) x 40 en considérant que la note maximale de 40 points sera attribuée à l'offre la moins disante.
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Renseignements administratifs: Communauté du pays de Vendôme, M
Renseignements techniques: Valdem, M. Gatellet, allée Camille Vallaux, ZAC des hauts le clos; 41100 Vendôme; FRANCE, tél. +33 254894117, fax +33 254890100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le présent marché comporte une tranche conditionnelle 1 portant sur la mise à disposition d'une semi à fond mouvant (FMA) supplémentaire. Le marché débute à compter 14.9.2012, pour une durée de 3 ans (première période de validité du marché). Le marché est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, au maximum 1 fois pour une période de 3 années (2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— recours pré-contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation),
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— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31
Source: OJS 2012/S 072-119398 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 124 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de Collecte de Traitem
Adresse postale: Allée Camille Vallaux, Zone Artisanale des Hauts des Clos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254125
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119398
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com. Annonce no 50, BOAMP 73 A.Annonce no 77, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: SNC Arcante
Adresse postale: 161 avenue de Châteaudun
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du Code de Justice administrative (cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA, - recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation)".
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Recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du Code de Justice administrative).
Source: OJS 2012/S 152-254125 (2012-08-07)
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