Transport - traitement des déchets provenant des déchetteries du Syndicat Valdem

Syndicat mixte de collecte, de Traitem

Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets divers issus de 7 déchetteries appartenant au Syndicat Valdem. Ces prestations se décompose en 4 lots:
— lot no1: évacuation et traitement des déchets encombrants,
— lot no2: évacuation et valorisation des gravats,
— lot no3: évacuation, traitement des déchets verts et conditionnement des cartons,
— lot no4: évacuation et traitement des déchets dangereux ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de Traitem
Adresse postale: allée Camille Vallaux, zone artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252975
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Critères d'attributions: Pour les lots no 1, 2 et 4, les critères de jugements sont: — le prix 50 points - les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 35 points décomposé comme suit: —— mode de traitement ou de valorisation, nombre et type de véhicules de transport (15 points), —— amplitude horaire et rapidité d'intervention, organisation de la prestation (10 points), —— hygiène et sécurité, liste des déchets acceptés, procédure de nettoyage des quais bas (10 points), — les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 15 points décomposé comme suit: —— personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel... (10 points), —— justificatif de la capacité d'intervention (5 points). Pour le lot no3, les critères de jugements sont: — le prix 50 points -les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 40 points décomposé comme suit: —— mode de traitement ou de valorisation, nombre et type de véhicules de transport (15 points), —— amplitude horaire et rapidité d'intervention, organisation de la prestation (10 points), —— hygiène et sécurité, liste des déchets acceptés, procédure de nettoyage des quais bas (10 points), —— respect du PTM du repreneur (5 points), — les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 10 points décomposé comme suit: —— personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel... (7 points), —— justificatif de la capacité d'intervention (3 points). Renseignements administratifs: Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, Parc Ronsard, Bp 20107 41106 Vendôme Renseignements techniques: Valdem, M. Gattelet, allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos, 41100 Vendôme, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes sont autorisées pour tous les lots à condition de respecter des filières sécurisées permettant la meilleure valorisation / recyclage des déchets collectés. De plus, pour le lot no3, la mise en balle des cartons et son repreneur ne peuvent faire l'objet d'une variante. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le candidat n'est pas tenu de répondre à l'offre de base pour présenter une offre variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets divers issus de 7 déchetteries appartenant au Syndicat Valdem. Ces prestations se décompose en 4 lots:
— lot no1: évacuation et traitement des déchets encombrants,
— lot no2: évacuation et valorisation des gravats,
— lot no3: évacuation, traitement des déchets verts et conditionnement des cartons,
— lot no4: évacuation et traitement des déchets dangereux ménagers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Évacuation et traitement des déchets encombrants le présent lot a pour objet:- l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants, - la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. - la remise des documents annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évacuation et valorisation des gravats le présent lot a pour objet: - l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats - la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités. - la remise des documents annuels.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Évacuation, traitement des déchets verts et évacuation et conditionnement des cartons le présent lot a pour objet: - l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts (DV), - la rotation, le transport et le conditionnement des cartons, - la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités, - la remise des documents annuels.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Évacuation et traitement des déchets dangereux ménagers le présent lot a pour objet: - l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux ménagers (ou DDM), - la tenue d'un registre des tonnages transportés et traités, - la remise des documents annuels.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). - L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) - une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail - si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s). - Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année. - Les attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité -l'attestation de visite remise par le syndicat Valdem. - Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements relatifs aux capacités financières et professionnelles des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat:
— Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
— Les références de moins de trois (3) ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché. Ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, il sera demandé à tous bénéficiaires d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché
3. les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, président
Nom: Communauté du Pays de Vendôme: Mme Laseigne
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Critères d'attributions: Pour les lots no 1, 2 et 4, les critères de jugements sont:
— le prix 50 points - les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 35 points décomposé comme suit:
—— mode de traitement ou de valorisation, nombre et type de véhicules de transport (15 points),
—— amplitude horaire et rapidité d'intervention, organisation de la prestation (10 points),
—— hygiène et sécurité, liste des déchets acceptés, procédure de nettoyage des quais bas (10 points),
— les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 15 points décomposé comme suit:
—— personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel... (10 points),
—— justificatif de la capacité d'intervention (5 points).
Pour le lot no3, les critères de jugements sont:
— le prix 50 points -les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 40 points décomposé comme suit:
—— respect du PTM du repreneur (5 points),
— les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché 10 points décomposé comme suit:
—— personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel... (7 points),
—— justificatif de la capacité d'intervention (3 points).
Renseignements administratifs: Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, Parc Ronsard, Bp 20107 41106 Vendôme Renseignements techniques: Valdem, M. Gattelet, allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos, 41100 Vendôme, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes sont autorisées pour tous les lots à condition de respecter des filières sécurisées permettant la meilleure valorisation / recyclage des déchets collectés. De plus, pour le lot no3, la mise en balle des cartons et son repreneur ne peuvent faire l'objet d'une variante. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le candidat n'est pas tenu de répondre à l'offre de base pour présenter une offre variante.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA, - recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Société Tropic travaux signalisation) ". - recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 151-252975 (2012-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets...