Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés dans le Département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

Le marché concerne le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le Département, qui fera l'objet de bons de commande, adressés au prestataire et qui indiqueront les modalités d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le lot 2: Secteur Crest a été déclaré infructueux
• Rent provence services
• Trans'Scol

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Un nombre d'élèves indicatif est toutefois précisé à chacun des lots. Valeur estimée hors TVA: 623 800 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091765
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, mais d'un accord-cadre au sens communautaire. Durée du marché: les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de la rentrée scolaire 2012/2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: références, capacité technique et financière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Chabeuil 212h01.
Quantité ou étendue: Estimation personnes marchantes: 4.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Crest 212h02.
Quantité ou étendue: Estimation personnes marchantes: 49 / FT: 1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Montelimar Le Teil Primaire 212h03.
Quantité ou étendue: Estimation pesonnes marchantes: 21.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Saint Sorlin Saint Rambert 212h04.
Quantité ou étendue: Estimation personnes marchantes: 10.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Nord Vaucluse 212h05.
Quantité ou étendue: Estimation personnes marchantes: 4 / Ft: 1.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Livron Loriol Pouzin Voulte 212h06.
Quantité ou étendue: Estimation personnes marchantes: 11.
Description des options:

Marché renouvelable une fois par reconduction tacite sans pouvoir excéder une durée de 2 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: transaoo19032012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transports publics ou avis de réception de la démarche en cours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme: Aurore Michel ou Joelle Flotat
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798196 📞
Courrier électronique: amichel@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475798233 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transaoo19032012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 056-091765 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Drôme
Adresse postale: Direction des Transports, 26 avenue du président Edouard Herriot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268093
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091765
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 23.7.2012 est disponible à l'Hôtel du Département, Direction des Transports, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 09. Les critères d'attribution sont: — Critères "prix" (notés sur 70 points). Le coût total du lot par jour ou par semaine sera noté sur 70 points. Les quantités prises en compte dans l'analyse comparative des offres sont indiquées en annexe 1 du présent règlement de consultation. Au regard des prix proposés dans l'acte d'engagement, le département procédera tantôt au calcul détaillé du coût total du lot par jour lorsque les trajets seront identiques tous les jours, ou tantôt au calcul détaillé du coût total du lot par semaine lorsque les trajets ne seront pas identiques tous les jours. Le candidat ayant le prix journalier le plus bas obtiendra 70 points (exemple candidat A), puis: Prix le plus bas (candidat A) / prix du candidat B X 70 = note du candidat B. Les offres anormalement basses, après vérifications d'usage, seront éliminées, — Critères "valeur technique" (notés sur 30 points). Age moyen des véhicules affectés au service (noté sur 20) * âge compris entre 0 et 1 an exclus: 20 points * âge compris entre 1 et 3 ans exclus: 15 points * âge compris entre 3 et 5 ans exclus: 10 points * âge compris entre 5 et 7 ans exclus: 5 points * âge compris entre 7 et 10 ans inclus: 0 point Disponibilité de moyens supplémentaires (noté sur 10) * véhicule de secours ou contrat de remplacement rapide oui: 10 points / non: 0 point. Annonce no 197, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Trans'Scol
Adresse postale: Parc de la Villette, 60 rue Simone Weil
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: Secteur Crest a été déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: Parc de la villette, 60 rue Simone Weil

5️⃣
Nom: Rent Provence Services
Adresse postale: 37 av Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil Général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 161-268093 (2012-08-20)

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