Le marché concerne le transport des enfants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire, dans le cadre d'un circuit convenu avec le Département, qui fera l'objet de bons de commande, adressés au prestataire et qui indiqueront les modalités d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Un nombre d'élèves...”
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Un nombre d'élèves indicatif est toutefois précisé à chacun des lots. Valeur estimée hors TVA: 623 800 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des transports, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr📧
Téléphone: +33 475792626📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091765
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, mais d'un accord-cadre au sens communautaire. Durée du marché: les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de la rentrée scolaire 2012/2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: références, capacité technique et financière.
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Source: OJS 2012/S 056-091765 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Drôme
Adresse postale: Direction des Transports, 26 avenue du président Edouard Herriot
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268093
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091765
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 23.7.2012 est disponible à l'Hôtel du Département, Direction des Transports, 26...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Le marché signé le 23.7.2012 est disponible à l'Hôtel du Département, Direction des Transports, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 09.
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Source: OJS 2012/S 161-268093 (2012-08-20)