Transport pour regroupements scolaires intercommunaux de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis de septembre 2012 à juillet 2014

Cté d'agglomération du Beauvaisis

Services de transport pour regroupements scolaires intercommunaux de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis de septembre 2012 à juillet 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.L'ensemble des prestations est traité par appel d'offres en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en 7 lots séparés.Le marché prend effet à la date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2013/2014, soit en juillet 2014.La date de démarrage des prestations est fixée à la date de la rentrée des vacances d'été, soit au mardi 4.9.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163567
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants: 1)qualité du service proposé: 20 % a.type et état des véhicules (10 %) b.qualification du personnel de conduite (10 %) 2)aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens: 25 % 3)valeur financière de l'offre: 55 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((55 + f) / 2) - (((offre - offre mini) / d) - f). Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) - (55/2)) - 1,5. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; — tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transport pour regroupements scolaires intercommunaux de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis de septembre 2012 à juillet 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport pour RPI Tillé, Maisoncelle-St-Pierre, Guignecourt.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour RPI hameaux d'Allonne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport pour RPI communes de Troissereux et Fouquenies.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport pour RPI écoles primaire d'Auneuil et Auteuil-Berneuil.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport pour Collège d'Auneuil.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport pour RPI Verderel-Juvignies.
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport pour Ecole Primaire de Therdonne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
L'ensemble des prestations est traité par appel d'offres en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en 7 lots séparés.
Le marché prend effet à la date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2013/2014, soit en juillet 2014.
La date de démarrage des prestations est fixée à la date de la rentrée des vacances d'été, soit au mardi 4.9.2012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
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— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— Copie des attestations d'assurance des véhicules,
— copie de l'inscription au registre du commerce ou des métiers pour l'activité transport public routier de voyageurs,
— copie de l'attestation d'aptitude à l'examen de la profession de transporteur routier de voyageurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif. Financement sur le budget annexe transport de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité du service proposé (20)
2. Aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens (25)
3. valeur financière de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Direction des transports
Adresse postale: services techniques 70 rue de Tilloy
Point de contact: M. Jean Pierre Mancel
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Direction de l'administration des services techniques
Adresse postale: les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr Rubrique marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants:
1)qualité du service proposé: 20 %
a.type et état des véhicules (10 %)
b.qualification du personnel de conduite (10 %)
2)aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens: 25 %
3)valeur financière de l'offre: 55 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:
Note = ((55 + f) / 2) - (((offre - offre mini) / d) - f).
Dans laquelle:
M = moyenne des offres.
D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.
F = ((d/m) - (55/2)) - 1,5.
Offre = offre notée.
Offre mini = offre la moins chère.
Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;
Afficher plus
— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
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Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163567 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268134
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163567
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no220, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service proposé (20)
3. Valeur financière de l'offre (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Grisel
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140

6️⃣
Nom: Courriers Automobiles Picards CAP
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136

7️⃣
Nom: Joann Taxi
Commune postale: MOntreuil sur Thérain
Code postal: 60134

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2012/S 161-268134 (2012-08-20)
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