Transport et traitement des boues par compostage
Commune de Bellegarde sur Valserine
La ville a indiqué dans le bordereau des prix unitaires des filières alternatives. Toutefois, les candidats peuvent proposer une variante concernant la filière alternative auquel cas, ils devront fournir un Bpu et Dqe intitulés "Bpu en variante et Dqe en variante".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-10 | Avis de marché |
| 2013-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde sur Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394484
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Boues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des devis quantitatifs estimatifs :- pour la filière compostage (80%)- pour les filières alternatives (20%) % (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard :- des moyens humains et matériels (40%)- de la présentation de la technique utilisée dans le procédé de traitement (filière compostage et filière alternatives) (60%) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Boues
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394484 (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande :montant minimum annuel : 85 000 EUR HT Montant maximum annuel : 130 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde sur Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394484
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.frMarché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter du 2.03.2013 renouvelable 3 fois.Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville a indiqué dans le bordereau des prix unitaires des filières alternatives. Toutefois, les candidats peuvent proposer une variante concernant la filière alternative auquel cas, ils devront fournir un Bpu et Dqe intitulés "Bpu en variante et Dqe en variante".
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Numéro de référence: Boues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Le marché est financé par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des devis quantitatifs estimatifs :- pour la filière compostage (80%)- pour les filières alternatives (20%) % (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard :- des moyens humains et matériels (40%)- de la présentation de la technique utilisée dans le procédé de traitement (filière compostage et filière alternatives) (60%) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Boues
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.frMarché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter du 2.03.2013 renouvelable 3 fois.Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394484 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095099
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394484
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des devis quantitatifs estimatifs :- pour la filière compostage (80%)- pour les filières alternatives (20%) (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard :- des moyens humains et matériels (40%)- de la présentation de la technique utilisée dans le procédé de traitement (filière compostage et filière alternatives) (60%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 30 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Albertville
Code postal: 73203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 058-095099 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095099
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394484
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Le marché a été signé le 21.2.2013 et notifié le 1.3.2013. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville - 34 rue de la République - 01200 Bellegarde sur Valserine, FRANCE du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
Annonce no70, B.O.A.M.P. 241 A du 13.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard des devis quantitatifs estimatifs :- pour la filière compostage (80%)- pour les filières alternatives (20%) (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard :- des moyens humains et matériels (40%)- de la présentation de la technique utilisée dans le procédé de traitement (filière compostage et filière alternatives) (60%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 30 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Albertville
Code postal: 73203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 058-095099 (2013-03-20)
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