Transport et élimination des déchets non recyclables du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la Région de Châteauroux et de la Communauté d'agglomération Castelroussine

Sytom region de chateauroux

Transport et élimination des déchets non recyclables du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux et de la Communauté d'agglomération Castelroussine Marché passé pour les années 2013 - 2014 - 2015 soit pour cette période: minimum: 50000 tonnes de déchets non recyclables maximum: 105000 tonnes de déchets non recyclables. Marché unique à tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché prévoit deux tranches conditionnelles pour lesquelles les candidats devront répondre obligatoirement: - tranche conditionnelle " Tcsytom ": transport des déchets du SYTOM de la région de Châteauroux - tranche conditionnelle " Tccac ": transport des déchets de la Communauté d'agglomération Castelroussine. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Par ailleurs, il est à noter que cette consultation est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes, le SYTOM étant le coordonnateur. Les prestations sont réparties entre les deux Maîtres d'ouvrage de la manière suivante: SYTOM de la Région de Chateauroux: tranche ferme Tfsytom: elimination des déchets non recyclables issus des unités de traitement des ordures ménagères du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la Région de Châteauroux en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de classe II. Tranche conditionnelle Tcsytom: transport des déchets non recyclables situés au sein de l'unité de traitement du SYTOM vers le site de traitement proposé par le candidat. Communauté d'agglomération Castelroussine: Tranche ferme Tfcac: elimination des déchets non recyclables des déchetteries de la Communauté d'agglomération castelroussine en installation de stockage des déchets non dangereux de classe II. Tranche conditionnelle Tccac: transport des déchets non recyclables situés au sein de la déchetterie " Les Sablons " de la Communauté d'agglomération Castelroussine vers le site de traitement proposé par le candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytom region de chateauroux
Adresse postale: mairie - place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Courrier électronique: sytom36@ville-chateauroux.fr 📧
Téléphone: +33 254083425 📞
Fax: +33 254083461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122346
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) peut être retiré sur place contre récépissé à l'adresse suivante: SYTOM mairie place de la république - 7ème étage - 36012 Chateauroux Cedex, FRANCE, jusqu'à la date limite de remise des offres. Il peut être envoyé par voie postale après demande écrite (courrier, télécopie, mail: sytom36@ville-chateauroux.fr). Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les exigences minimales à respecter dans le cas d'offres vairantes concernent les quantités prévisionnelles de déchets indiquées dans les documents de la consultation et leur recevabilité est conditionnée par la remise d'une offre répondant à la solution de base. Il s'agit d'un marché à bons de commande Marché passé pour les années 2013-2014-2015 Soit pour cette période: minimum: 50 000 tonnes de déchets non recyclables, maximum: 105 000 tonnes de déchets non recyclables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et élimination des déchets non recyclables du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux et de la Communauté d'agglomération Castelroussine Marché passé pour les années 2013 - 2014 - 2015 soit pour cette période: minimum: 50000 tonnes de déchets non recyclables maximum: 105000 tonnes de déchets non recyclables. Marché unique à tranches conditionnelles.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations sont réparties entre les deux Maîtres d'ouvrage de la manière suivante: SYTOM de la région de Chateauroux: tranche ferme Tfsytom: elimination des déchets non recyclables issus des unités de traitement des ordures ménagères du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux en Installation de Stockage des déchets non dangereux de classe II. Tranche conditionnelle Tcsytom: transport des déchets non recyclables situés au sein de l'unité de traitement du SYTOM vers le site de traitement proposé par le candidat. Communauté d'agglomération Castelroussine: tranche ferme Tfcac: elimination des déchets non recyclables des déchetteries de la Communauté d'agglomération Castelroussine en Installation de Stockage des déchets non dangereux de classe II. Tranche conditionnelle Tccac: transport des déchets non recyclables situés au sein de la déchetterie " Les Sablons " de la Communauté d'agglomération Castelroussine vers le site de traitement proposé par le candidat.
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Numéro de référence: 2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée des Sablons, 36330 Le Poinconnet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Liste du matériel et des équipements (parc véhicules, camions, etc...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de garanties pour l'exécution du marché sauf en cas d'acceptation de l'avance prévue si les conditions de son versement sont réunies (garanties à 1ère demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget général (SYTOM et Cac) paiement par pandat adminisatratif du comptable public dans les 30 jours de réception des factures (décomptes mensuels).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lacorre Jean, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) peut être retiré sur place contre récépissé à l'adresse suivante: SYTOM mairie place de la république - 7ème étage - 36012 Chateauroux Cedex, FRANCE, jusqu'à la date limite de remise des offres. Il peut être envoyé par voie postale après demande écrite (courrier, télécopie, mail: sytom36@ville-chateauroux.fr). Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les exigences minimales à respecter dans le cas d'offres vairantes concernent les quantités prévisionnelles de déchets indiquées dans les documents de la consultation et leur recevabilité est conditionnée par la remise d'une offre répondant à la solution de base. Il s'agit d'un marché à bons de commande Marché passé pour les années 2013-2014-2015 Soit pour cette période: minimum: 50 000 tonnes de déchets non recyclables, maximum: 105 000 tonnes de déchets non recyclables.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Liomges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 074-122346 (2012-04-13)
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