Transport et élimination de déchets non dangereux ménagers collectés en déchèteries

Haganis

Transport et élimination de déchets non dangereux ménagers collectés en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2012-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit: quantité annuelle maximum 9 000 tonnes. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012 le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz, 13 rue du Trou aux Serpents CS 82095
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212697
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et élimination de déchets non dangereux ménagers collectés en déchèteries.
Numéro de référence: HAGANISAMDEC/PA | 12FS001 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PAVD rue de la Mouée à Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits nécessaires à la rémunération des prestations sont disponibles à l'article 604 du budget d'Haganis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Transport ayant comme sous-critères: moyens matériels: organisation et transport (20 %), et délai de mise à disposition d'un camion supplémentaire (10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Allard Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz, 13 rue du Trou aux Serpents, CS 82095
Point de contact: Mlle E. Stefani M.G. Ferry
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
Fax: +33 387342283 📠
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 rue du Trou aux Serpents CS 82095
Point de contact: Mlle Stefani Emilienne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_r6WQULc5w2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HAGANISAMDEC/PA | 12FS001 | 1
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 128-212697 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 015 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: nouveau Port de Metz, 13 rue du Trou aux Serpents, CS 82095

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336782
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212697
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce no151, BOAMP 129 A. Annonce no213, BOAMP 129 B du 6.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pavd rue de la Mouée à Metz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Pizzorno environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schmitt Daniel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2012/S 205-336782 (2012-10-19)
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