Transport et élimination de boues d'épuration non valorisables en agriculture

Nantes Métropole

Il s'agira d'assurer le transport et l'élimination de boues non valorisables en agriculture. Les boues devront être éliminées dans le cadre d'une filière conforme à la réglementation en vigueur sur les déchets. L'entreprise devra s'assurer de la traçabilité des déchets, la localisation et l'évaluation des tonnages éliminés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ouest

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue: 8 700 à 9 700 tonnes de boues chaulées (pâteuses et sèches)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281754
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'Entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non. Rubrique III.2.3). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Complément de candidature: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. III.2.4) Marchés réservés: non. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 5 au maximum. Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissant: — pertinence des prestations de services similaires réalisées au cours des trois dernières années, — pertinence des effectifs disponibles permettant de justifier une disponibilité du personnel pour assumer ce contrat, — performance de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: non. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: fin 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement. Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ". Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures). Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures). Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures). Format rtf (" .rtf "). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.". Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Informations complémentaires

L'Entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non.

Rubrique III.2.3).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Complément de candidature:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

III.2.4) Marchés réservés: non.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 5 au maximum.

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissant:

— pertinence des prestations de services similaires réalisées au cours des trois dernières années,

— pertinence des effectifs disponibles permettant de justifier une disponibilité du personnel pour assumer ce contrat,

— performance de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: non.

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: fin 2012.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Signature électronique:

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société.

Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.

Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ".

Modalités de transmission de la candidature:

Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:

Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures).

Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures).

Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures).

Format rtf (" .rtf ").

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.".

Copie de sauvegarde:

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible:

" copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum de 900 000 EUR (HT).
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport et élimination de boues d'épuration non valorisables en agriculture
Brève description:

Assurer les manipulations correspondantes aussi bien sur le site de stockage (chargements dans les camions notamment) que sur le site final.

Assurer le transport des boues jusqu'au(x) site(s) d'élimination proposé.

Eliminer les boues vers une filière conforme à la réglementation en vigueur sur les déchets;

Assurer la traçabilité des déchets, la localisation et l'évaluation des tonnages éliminés;

Assurer la gestion logistique de l'élimination des boues.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 880 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de boues d'épuration non valorisables en agriculture
Brève description:

Assurer le transport des boues jusqu'à un site d'élimination désigné par Nantes Métropole.

Assurer la traçabilité des déchets, la localisation et l'évaluation des tonnages éliminés.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 20 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12JEB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration de Tougas, 64 quai Emile Cormerais 44800 St-Herblain, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et/ou retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction du cycle de l'eau
Adresse postale: 11 avenue Carnot imeuble Valmy - 4e étage David Minot Tél.: +33 240993177
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 11 avenue Carnot, Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
service des marchés, 11 avenue Carnot Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 170-281754 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025908
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281754
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Critères d'attribution - pertinence du mémoire technique : 30% ; - prix des prestations : 40% ; - délai d'exécution : 30%. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes métropole Direction de la commande publique - service des marchés, Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. +33 240992377 / 78 - fax : +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, date de signature du marché : 11.12.2012. V. 1) Attribution du marché : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant mentionné s'entend comme le montant indiqué dans le DQE Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr. 📧
Source: OJS 2013/S 018-025908 (2013-01-22)

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