Transport en commun en site propre (TCSP): assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la concertation et communication

Grand Angoulême

Transport en commun en site propre (TCSP): assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la concertation et communication. Marché à tranches (article 72 du code des marchés publics): tranche ferme: prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage concertation et communication jusqu'au démarrage des travaux du TCSP. Tranche conditionnelle: prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage communication pendant la phase des travaux liés au TCSP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est mixte il est simple pour les prestations forfaitaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la concertation et communication dans le cadre de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. Il est à bons de commande (accord cadre au sens des directives communautaires - article 77 du code des marchés pbulics) sur la base de prix unitaires, sans engagement minimum ni maximum, pour les missions spécifiques nécessaires à la bonne réalisation des prestations de la tranche ferme et conditionnelle, définies dans les bordereaux de prix unitaires correspondants. Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme prend effet à compter de la notification du marché et prend fin à la date de démarrage des travaux. La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin de la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199561
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOO101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1); - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement; - déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; les modèles DC1 et DC2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés. Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernères années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétences minimales attendues dans les domaines suivants: conseil, conception, rédaction, direction artistique, infographisme, multimédia incluant la technologie 3d, suivi de fabrication, évènementiel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % si montant de la tranche supérieur à 50 000 EUR HT et délais d'exécution supérieur à deus mois. Constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe: transport en commun - ressources propres virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cédex
URL pour informations complémentaires: http://www.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 120-199561 (2012-06-22)

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