Transport des usagers en situation de handicap accueillis dans les établissements APF à l'aide de véhicules adaptés

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 670 000,00920 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110209
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'usagers en situation de handicap de leur domicile à la structure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit n°1 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit n°2 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit n°3 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit n°4 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Brève description: Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit n°5 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit n°6 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit n°7 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit n°8 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuit n°9 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit n°10 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuit n°11 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuit n°12 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Circuit n°13 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Circuit n°14 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Circuit n°15 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Circuit n°16 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Circuit n°17 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Circuit n°18 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Circuit n°19 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Circuit n°20 défini dans le CCTP de l'IEM Hérouville-Saint-Clair APF
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Circuit n°1 défini dans le CCTP du Foyer d'Accueil Médicalisé de DOUVRES
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Circuit n°2 défini dans le CCTP du Foyer d'Accueil Médicalisé de DOUVRES
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 💰
920 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Basse-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon bordereau de prix (55)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'education motrice -APF
Adresse postale: 160 impasse du Hamel
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer accueil médicalisé Handas
Adresse postale: 15 rue de Champagne
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Code postal: 14440
Contact
Point de contact: direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
01/02/2016
Source: OJS 2012/S 067-110209 (2012-04-03)