Transport collectif de personnes par autocar

Ville de Vélizy-Villacoublay

Le présent marché a pour objet le transport collectif de personnes de la Ville de Vélizy-Villacoublay dans le cadre de leurs activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS

Qui ?

• Ville de Vélizy-Villacoublay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-08	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134587196 📞
Fax: +33 134585043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257551
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:garanties financières et professionnelles. Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/ Les conditions de remise des offres sont décrites dans le reglement de consultation pour les 2 lots, le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 12 mois. Les prestations débuteront le 1.1.2013 pour le lot no1 et à compter de la réception du bon de commande pour le lot no 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport collectif de personnes de la Ville de Vélizy-Villacoublay dans le cadre de leurs activités.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires
Brève description: Transport scolaire et périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Quantité ou étendue: Marché a bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport d'enfants, d'adolescents ou d'adultes dans le cadre de sorties ou de voyages
Brève description: Transport à la carte.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 78140 Vélizy-Villacoublay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle lettre de candidature ou DC1.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire des 3 dernières années copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Compétences et qualification de l'entreprise. Moyens matériels et humains de l'entreprise le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours. Versement d'une avance possible si le titulaire n'y renonce pas dans son acte d'engagement et si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies. Préalablement au versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance. En cas de retard de paiement,le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Prix révisables annuellement. Fonds propres de la ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Velizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 134585031 📞
Fax: +33 134585000 📠
Source: OJS 2012/S 154-257551 (2012-08-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Velizy Villacoublay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014853
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257551
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Pour le lot 1 le présent marché est un marché à bons de commande ne comportant pas de minimum ni de montant maximum annuel. Pour le lot 2 le présent marché est un marché à bons de commande ne comportant pas de minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT. Annonce nº182, BOAMP 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2013/S 012-014853 (2013-01-11)

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