Transport à la demande "Canal" et "Pays de Pontchateau et St Gildas des Bois"

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2016.

Valeur totale du marché: 1 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015424
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Numéro du lot: 1
Brève description: Canal - communauté de communes de la région de Blain.
Quantité ou étendue: Maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Canal - secteur de St Nicolas de Redon.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Canal - communauté de communes Pays de Guémené Penfao.
Quantité ou étendue: Maximum 450 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Canal - transport de personnes à mobilité réduite, par véhicule aménagé
Brève description: Sur l'ensemble du territoire.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Canal - transport sur l'ensemble du territoire - en cas de défaillance
Brève description: D'une entreprise titulaire des lots 1 à 3.
Quantité ou étendue: Maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pays de Pontchateau Saint Gildas des Bois - canton de Pontchateau.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pays de Pontchateau Saint Gildas des Bois - canton de St Gildas des Bois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pays de Pontchateau Saint Gildas des Bois - transport de personnes à mobilité
Brève description: Réduite, par véhicule aménagé, sur l'ensemble du territoire.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pays de Pontchateau Saint Gildas des Bois - transport sur l'ensemble du territoire
Brève description: En cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 6 et 7.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: B409PA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— A préciser dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: article 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique / Dépôt: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109 / direction des déplacements et du service à l'usager, service de l'administration générale, bureau 113 Sully 1, 25 rue Pitre Chevalier
Commune postale: Nantes Cedex 1 / Nantes
Code postal: 44041 / 44000
Point de contact: Mme Dugast et Mme Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite: Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU service administration générale / Retrait: Conseil général de Loire Atlantique DDSU
Adresse postale: 3 quai Ceineray, BP 94109 / service administration générale - Sully 1 - 25 rue Pitre Chevalier
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal: Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale / Dépôt: Conseil général de Loire Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager
Adresse postale: 3 quai Ceineray, BP 94109 / service de l'Administration générale, bureau 113 Sully 1, 25 rue Pitre Chevalier
Point de contact: B. Dugast
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B409PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015424 (2012-01-13)

Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction dse déplacements et du service à l'usager 3, quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171754
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015424
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intéret général. Conformément à la jurispudence du conseil d'État (arret no291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (no tel +33 240990963, courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général - DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande attribués pour les montants maxi suivants: Lot 1 : 200 000 EUR HT, lot 2 : 300 000 EUR HT, lot 3 : 450 000 EUR HT, lot 4: 50 000 EUR HT, lot 6 : 300 000 EUR HT, lot 7 : 300 000 EUR HT, lot 8: 50 000 EUR HT, lot 9 : 100 000 EUR (HT). Annonce no151, BOAMP 11 B du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Arp
Adresse postale: 1 rue Joseph Cugnot, BP 70031
Commune postale: Blain
Code postal: 44130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Bothamy
Adresse postale: Cézelas, BP 25
Commune postale: Saint Nicolas de Redon
Code postal: 44460

3️⃣

4️⃣
Nom: Voyages Pineau
Adresse postale: parc d'activités de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390

5️⃣
Nom: Vtaj
Adresse postale: ZA Aignac
Commune postale: Saint Joachim
Code postal: 44720

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avernue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-171754 (2012-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)