Transcription écrites d'enregistrements audio pour les besoins de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Les besoins de transcription de la Caisse des dépôts portent sur des activités à haut niveau d'exigence: qualité des transcriptions à effectuer et organisation mise en place pour en bénéficier dans des délais rapides. L'objectif de la Caisse des dépôts est de répondre à ces exigences et, pour cela, impliquer un prestataire qualifié. Les prestations portent sur la mise en place d'une organisation par un prestataire pour effectuer des transcriptions écrites d'enregistrements audio. Ces prestations pourront impliquer du prestataire qu'il: - assiste aux événements pour effectuer l'enregistrement audio à transcrire - effectue la transcription dans les conditions établies au CCTP et, le cas échéant, au bon de commande. Les attentes sur les prestations commandées concernent principalement: - les niveaux de transcription souhaités - et les exigences l'organisation associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Enregistreurs de voix
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, et conclu avec un seul titulaire (mono-attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. A titre indicatif, le volume des besoins annuels estimés pour la durée du marché est le suivant: transcription de réunions d'instances de gouvernance de la Caisse des dépôts: 20 à 25 par an; autres manifestations Caisse des dépôts: 10 à 20 par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: direction de la communication du groupe 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187536
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante: la compréhension et l'appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 de la note méthodologique: 15 %; la pertinence des moyens humains et techniques mis en place appréciés au travers de la partie 2 de la note méthodologique: 35 %; la pertinence de l'organisation prévue et de la méthodologie mise en place, appréciée au travers de la partie 3 de la note méthodologique: 50 %.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi auvendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, avant tout classement, de demander aux candidats ayant présenté une offres irrégulière ou inacceptable de régulariser leur offre; cette régularisation interviendra avant l'étape de négociation.seront écartées, avant tout classement, les offres inappropriées. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante: la compréhension et l'appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 de la note méthodologique: 15 %; la pertinence des moyens humains et techniques mis en place appréciés au travers de la partie 2 de la note méthodologique: 35 %; la pertinence de l'organisation prévue et de la méthodologie mise en place, appréciée au travers de la partie 3 de la note méthodologique: 50 %.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et le document de présentation des références joint au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi auvendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, avant tout classement, de demander aux candidats ayant présenté une offres irrégulière ou inacceptable de régulariser leur offre; cette régularisation interviendra avant l'étape de négociation.seront écartées, avant tout classement, les offres inappropriées. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11009600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005; déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU annexé à l'acte d'engagement. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: des acomptes seront versés à une périodicité mensuelle uniquement pour les bons de commande dont le délai d'exécution excède 3 mois. Le montant des acomptes mensuels est déterminé dans les conditions définies à l'article 11.2 du CCAG-PI. Il ne peut en tout état de cause excéder la valeur des prestations réalisées dans le cadre de la commande concernée. Pour les bons de commande dont la durée est inférieure à 3 mois, aucun acompte ne sera versé; il s'agira de règlements partiels définitifs. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique (v. sous-critères à la rubrique "informations complémentaires") (70)
2. Prix des prestations, apprécié d'après le total du détail quantitatif estimatif (DQE) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ted Marx
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépots - service des achats spécialisés
Adresse postale: 56 rue de Lille
Point de contact: Mme Juliette Marguerite (ou Evelyne Michon au +33 158504102)
Téléphone: +33 158503811 📞
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers 56 rue de Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: dbofn2 56 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11009600
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2012/S 113-187536 (2012-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)