Traitement et valorisation du bois-déchets collecté en déchèteries

Smitom Secteur Haguenau-Saverne

Accueil du bois-déchets, tri propre/faiblement/moyennement/fortement adjuvanté, commercialisation en vue d'une valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Minimum garanti par le Smitom 4 000t/an, 8 900 t traitées en 2011, capacité à garantir 12 000t/an.150 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse S/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom.fr 🌏
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞
Fax: +33 388726171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223611
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accueil du bois-déchets, tri propre/faiblement/moyennement/fortement adjuvanté, commercialisation en vue d'une valorisation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Minimum garanti par le Smitom 4 000t/an, 8 900 t traitées en 2011, capacité à garantir 12 000t/an.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
300 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
réception du bois-déchet dans un rayon de 50km autour du siège du Smitom, 67500 Haguenau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Description du centre de tri prévu et des exutoires des produits. Autorisations d'exploiter. Références similaires. Engagements de reprise des divers repreneurs finaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur bugdet de fonctionnement du Smitom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents gratuits.
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hey Christian
Nom: Smitom
Adresse postale: BP 20364
Nom: Smitom Secteur Haguenau-Saverne
URL des documents: http://www.smitom.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: b.p. 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cciral, préfecture de Meurthe et Moselle, 54038 Nancy, FRANCE
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en exces de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution., TA Strasbourg, B.P. 1038f, 67070 Strasbourg,
Marché renouvelable
Juillet 2013.
Source: OJS 2012/S 134-223611 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315179
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223611
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Prix unitaire du marché: 13 EUR/tonne de bois-déchet. Annonce n° 309, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
réception du bois-déchet dans un rayon de 50 km autour du siège du Smitom, 67500 Haguenau, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Références (20)
2. Prix (50)
3. Distance (10)
4. Efficacité environnementale (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-09 📅
Nom: Sardi
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 192-315179 (2012-10-03)
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