Traitement et valorisation des refus des unités de traitement des déchets de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

Le traitement et la valorisation au sein d'installations de traitement autorisées d'une partie des refus des unités de traitement des ordures ménagères collectées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Lieu(X) d'exécution: centre(s) de traitement et de valorisation proposé(s) par le candidat dans son mémoire technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Le tonnage total est estimé à 90 000 tonnes maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50, place Zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123774
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 17:00) du lundi au vendredi hors jour férié, — envoyé gratuitement sur simple demande par fax (+33 467136295) ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com), — téléchargé gratuitement (https://marches.montpellier-agglo.com). Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com onglet "marchés publics". Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un DCE n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leur propre moyen. La Communauté d'agglomération préconise la transmission papier des offres (dépôt ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse de retrait des Dce) mais elle accepte la transmission par voie électronique (adresse de téléchargement du DCE). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service. Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics /A-M Blatière tél: +33 467136482/ fax: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(S) Techniques(S): Direction de la prévention et de la gestion des déchets S. Hoarau / Tél: +33 467136438 /https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le traitement et la valorisation au sein d'installations de traitement autorisées d'une partie des refus des unités de traitement des ordures ménagères collectées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Lieu(X) d'exécution: centre(s) de traitement et de valorisation proposé(s) par le candidat dans son mémoire technique.
Description des options:
Marché négocié conforme à l'article 35.ii.6, pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2842GD12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre(s) de traitement et de valorisation proposé(s) par le candidat dans son mémoire technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par la Teom.
Acomptes mensuels - prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiment 30 jours. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les installations de traitement des déchets sont soumises à autorisation d'exploiter. A ce titre les candidats doivent fournir copie de ce(s) document(s) à l'appui de leur offre en annexe de leur mémoire technique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimée en euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
M. le président, ou Mme la première Vice-Présidente ou M. Le vice-président délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2842GD12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 17:00) du lundi au vendredi hors jour férié,
— envoyé gratuitement sur simple demande par fax (+33 467136295) ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com),
— téléchargé gratuitement (https://marches.montpellier-agglo.com).
Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com onglet "marchés publics".
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un DCE n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leur propre moyen.
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La Communauté d'agglomération préconise la transmission papier des offres (dépôt ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse de retrait des Dce) mais elle accepte la transmission par voie électronique (adresse de téléchargement du DCE).
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics /A-M Blatière tél: +33 467136482/ fax: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.
Renseignement(S) Techniques(S): Direction de la prévention et de la gestion des déchets S. Hoarau / Tél: +33 467136438 /https://marches.montpellier-agglo.com/courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le marché est reconduit nouvel avis en 2015, dans le cas contraire nouvel avis en 2013 ou 2014.
Source: OJS 2012/S 075-123774 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 705 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289917
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123774
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et marchés publics, MMe Virginire Peris, tél: +33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier-agglo.com l'offre a été analysée au regard du prix global comprenant le coût des prestations, les coûts de transportS, TGAP soit 3 899 400 EUR (HT). Annonce no 217, BOAMP 76 A du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre(s) de traitement et de valorisation proposé(s) par le candidat dans son mémoire technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Smn
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, ou Mme la première vice-présidente ou M. le vice-président délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr// 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://monptellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 176-289917 (2012-09-10)
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