Traitement des transactions par carte bancaires de la RATP

Régie autonome des transports parisiens

Les transactions réalisées par carte bancaire représentent environ, pour l'exercice 2011, 46 000 000 d'opérations pour un chiffre d'affaire d'environ 920 000 000 EUR. Les cartes étrangères représentent environ 6 % du volume et 5 % du chiffre d'affaires. La quasi totalité des transactions est centralisée avant transmission à l'acquéreur, quelques remises se faisant par télécollecte depuis le terminal.
Les différents types de transactions sont:
— Transactions sur automate,
— Transactions réalisées au guichet (paiement de proximité),
— Transactions de vente à distance.
La prestation comprend une phase de mise en place du système opérationnel estimée à 4 mois et consiste à assurer le rôle d'acquéreur de ces transactions, c'est-à-dire d'assurer notamment la prise en charge des demandes d'autorisation, le paramétrage bancaire des appareils, la réception des remises depuis la RATP, la présentation en compensation, le retour informatique d'information (restitution magnétique carte) et le crédit au compte correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

Marché à commande avec montant minimum et montant maximum correspondant respectivement au traitement de 115 000 000 et 350 000 000 de transactions pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81 - bureau C 8512
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marc.logie@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782195 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140626
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Classification achat RATP: C3 - services financiers. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) à la consultation "Traitement cartes bancaires" - Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...- Régie autonome des transports parisiens, Département VAL - 54, quai de la rapée - Bureau C 8512, à l'attention de Marc Logie - LAC LC81 - 75599 Paris cedex 12. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (indiquer le n° du bureau et les horaires d’ouverture). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Les différents types de transactions sont:

— Transactions sur automate,

— Transactions réalisées au guichet (paiement de proximité),

— Transactions de vente à distance.

La prestation comprend une phase de mise en place du système opérationnel estimée à 4 mois et consiste à assurer le rôle d'acquéreur de ces transactions, c'est-à-dire d'assurer notamment la prise en charge des demandes d'autorisation, le paramétrage bancaire des appareils, la réception des remises depuis la RATP, la présentation en compensation, le retour informatique d'information (restitution magnétique carte) et le crédit au compte correspondant.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: HA/ML/12-049C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que le document ci-dessous:

— Liste des prestations en relation avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniéres années (2009, 2010, 2011). Cette liste devra notamment indiquer le nombre et le chiffre d'affaires annuel des transactions traitées, les références clients générant le nombre le plus élevé de transactions.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix fermes.

Financement sur fonds propres.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 52
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Logie
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 085-140626 (2012-05-02)

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