Traitement des refus issus des déchetteries intercommunales (2000 t à 4000 t par an)

SITOM du littoral

Ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum relatif au traitement des refus issus des déchetteries intercommunales, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 et suivants du code des marchés publics. L'avis implique un accord-cadre pour les pays européens et un marché à bons de commande tel que précisé dans le code des marchés publics français pour la France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ?

• SITOM du littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa prise d'effet le 1er février 2013 soit jusqu'au 31 janvier 2014. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit par expresse reconduction pour une nouvelle période d'une année et il pourra en être ainsi à l'issue des deuxième et troisième périodes. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis comme suit: 1ère période (1.2.2013 au 31.1.2014): 2000 t à 4000 t. 2ème période (1.2.2014 au 31.1.2015): 2000 t à 4000 t. 3ème période (1.2.2015 au 31.1.2016): 2000 t à 4000 t. 4ème période (1.2.2016 au 31.1.2017): 2000 t à 4000 t. La durée totale du marché est limitée à 48 mois, soit jusqu'au 31 janvier 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM du Littoral
Adresse postale: 8 allée de Gaulle
Code postal: 34350
Commune postale: Valras-Plage
Contact
Courrier électronique: sitomdulittoral@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467321356 📞
Fax: +33 467325906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303018
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Autres conditions particulières: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Villeneuve Claude, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: SITOM du Littoral
Adresse postale: 8 allée De Gaulle - hôtel de ville
Commune postale: Valras Plage
Point de contact: M. Villeneuve Claude, président
Adresse postale: 8 allée de Gaulle - hôtel de ville

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Source: OJS 2012/S 184-303018 (2012-09-20)

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