Traitement des refus issus des déchetteries intercommunales (2000 t à 4000 t par an)
Ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum relatif au traitement des refus issus des déchetteries intercommunales, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 et suivants du code des marchés publics. L'avis implique un accord-cadre pour les pays européens et un marché à bons de commande tel que précisé dans le code des marchés publics français pour la France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-20
|
Avis de marché
|