Traitement des ordures ménagères

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Valeur totale du marché: 7 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16, rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: m.biadala@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114594
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles issues des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire.”
Numéro de référence: 2012/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:”

“— Le nom et l'adresse du candidat,”

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“— Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),”

“— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,”

“— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”

“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC5 n'est pas produit),”

“— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations...”    Afficher plus

“Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.”    Afficher plus

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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié à la mission.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être accordée.”

“Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.”

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“Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement sont les suivantes:”

“Ressources propres de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Budget primitif).”

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“Délai maximum de paiement: 30 jours.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.”

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Biadala
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012/13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),”

“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice...”    Afficher plus

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“— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”

Source: OJS 2012/S 069-114594 (2012-04-05)