Traitement des ordures ménagères résiduelles

Communauté communes Noeux et environs

Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Noeux et Environs
Adresse postale: 138 bis rue Léon Blum, BP 30092
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Contact
Courrier électronique: ccne@cc-noeuxetenvirons.fr 📧
Téléphone: +33 321547800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002121
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Obtention des dossiers de consultation: les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur demande écrite ou téléchargés sur la plateforme de dématérialisation "Marches-Securises.Fr". Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être transmises par pli postal en recommandé avec avis de réception, remises au service destinataire contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le site "Marches-Securises.Fr" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Numéro de référence: 457

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1;
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
- le nom et l'adresse du candidat;
- si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit)
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- K-Bis
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- renseignements sur le savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose;
- assurances;
- arrêté d'autorisation d'exploiter durant toute la durée du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Une avance pourra être accordée.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : autofinancement.
Délai global de paiement conforme au code des marchés publics.
Crédits inscrits au budget de la collectivité.
Virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Critère environnemental (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: daisy.hennebique@cc-noeuxetenvirons.fr
M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-02 📅
Date de fin: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 457
Informations complémentaires
Obtention des dossiers de consultation:
les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur demande écrite ou téléchargés sur la plateforme de dématérialisation "Marches-Securises.Fr".
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être transmises par pli postal en recommandé avec avis de réception, remises au service destinataire contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le site "Marches-Securises.Fr"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 002-002121 (2012-12-28)
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