Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur le périmètre du Symove

Symove Oise

Le marché, sur lequel porte la présente consultation, a pour objet de confier à un tiers:
La réception, le transport (le cas échéant) et le traitement des déchets ménagers et assimilés et des encombrants collectés par les collectivités locales adhérentes au Symove, dans une installation de traitement des déchets non recyclables autorisée et conformément au plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en vigueur.
Les collectivités membres du syndicat concernées par les prestations sont les suivantes:
Lot no1: Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Communauté de communes du Pays de Thelle, Communauté de communes Rurales du Beauvaisis, Communauté de communes du Pays de Bray, Commune de Sérifontaine.
Lot no2: Communauté de communes du Pays Clermontois, Communauté de communes du Plateau Picard, Communauté de communes des Vallées Brèche et Noye, Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand, Commune de Mouy, Commune de Bury et Commune de Catenoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ?

• Symove Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Pour le lot no1:Communauté d'agglomération du Beauvaisis: 79 145 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 33 400 T.Communauté de communes du Pays de Thelle: 45 400 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 17 400 T.Communauté de communes du Pays de Bray: 15 098 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 3 900 T.Communauté de communes Rurales du Beauvaisis: 14 491 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 4 630 T.Commune de Sérifontaine: 2 693 habitans et tonnages 2011 indicatifs de 730 T.Pour le lot no2:Communauté de communes du Pays Clermontois: 27 366 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 8 800 T.Communauté de communes du Plateau Picard: 28 905 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 7 400 T.Communauté de communes des Vallées Brèche et Noye: 18 689 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 4 800 T.Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand: 7 718 habitants et tonnages 2011 indicatfis de 2 200 T.Commune de Mouy: 5 326 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 2 300 T.Commune de Bury: 2 970 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 1 000 T.Commune de Catenoy: 1 050 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 400 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symove Oise
Adresse postale: espace Fernel, 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: http://www.symove.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@symove.fr 📧
Téléphone: +33 344682360 📞
Fax: +33 344682369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217881
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

En complément à la rubrique iii.2.1: Les dossiers devront contenir les pièces suivantes, pour chaque lot: Les documents, certificats, attestation ou déclarations visés à l'article 45 et 46 du code des marchés publics et notamment: Une lettre de candidature ou tout autre document indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Les renseignements sont à fournir pour chaque membre d'un groupement faisant acte de candidature. Il est précisé que, en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation de la capacité, notamment technique, du groupement s'effectuera de façon globale. Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature: — Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou des certificats justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou Noti2, — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou une déclaration du candidat établi selon les imprimés référencés Dc1, Dc2 et Noti2, — Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En complément à la rubrique ii.2.3: Le présent marché est conclu pour une durée de 27 mois. A l'échéance des 27 mois, le marché est susceptible de faire l'objet de trois reconductions pour une durée de deux mois chacune, soit une durée totale du marché de 33 mois, à compter de sa prise d'effet, fixée au 3 octobre 2012. En complément à la rubrique iiii.3.3: Le dossier de consultation en format papier est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie (au 03 44 68 23 69), par courriel (accueil@symove.fr) ou par courrier au Symove, à l'adresse suivante: Symove, Espace Fernel, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, FRANCE. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse internet suivante: Http://www.achatpublic.com. En complément à la rubrique iiii.3.4: Les offres devront être transmises ou remises contre récépissé à: M. le président du Symove, Espace Fernel, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont de L'Oise, FRANCE. Avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux qui sont remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats sont également autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: Http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires

En complément à la rubrique iii.2.1:

Les dossiers devront contenir les pièces suivantes, pour chaque lot:

Les documents, certificats, attestation ou déclarations visés à l'article 45 et 46 du code des marchés publics et notamment:

Une lettre de candidature ou tout autre document indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement.

Les renseignements sont à fournir pour chaque membre d'un groupement faisant acte de candidature.

Il est précisé que, en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation de la capacité, notamment technique, du groupement s'effectuera de façon globale.

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou des certificats justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou Noti2,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou une déclaration du candidat établi selon les imprimés référencés Dc1, Dc2 et Noti2,

— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

En complément à la rubrique ii.2.3:

Le présent marché est conclu pour une durée de 27 mois. A l'échéance des 27 mois, le marché est susceptible de faire l'objet de trois reconductions pour une durée de deux mois chacune, soit une durée totale du marché de 33 mois, à compter de sa prise d'effet, fixée au 3 octobre 2012.

En complément à la rubrique iiii.3.3:

Le dossier de consultation en format papier est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie (au 03 44 68 23 69), par courriel (accueil@symove.fr) ou par courrier au Symove, à l'adresse suivante:

Symove, Espace Fernel, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, FRANCE.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse internet suivante:

Http://www.achatpublic.com.

En complément à la rubrique iiii.3.4:

Les offres devront être transmises ou remises contre récépissé à:

M. le président du Symove, Espace Fernel, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont de L'Oise, FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux qui sont remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats sont également autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante:

Http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, sur lequel porte la présente consultation, a pour objet de confier à un tiers:

La réception, le transport (le cas échéant) et le traitement des déchets ménagers et assimilés et des encombrants collectés par les collectivités locales adhérentes au Symove, dans une installation de traitement des déchets non recyclables autorisée et conformément au plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en vigueur.

Les collectivités membres du syndicat concernées par les prestations sont les suivantes:

Lot no1: Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Communauté de communes du Pays de Thelle, Communauté de communes Rurales du Beauvaisis, Communauté de communes du Pays de Bray, Commune de Sérifontaine.

Lot no2: Communauté de communes du Pays Clermontois, Communauté de communes du Plateau Picard, Communauté de communes des Vallées Brèche et Noye, Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand, Commune de Mouy, Commune de Bury et Commune de Catenoy.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur une partie du périmètre du Symove
Brève description:

Lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur une partie du périmètre du Symove (Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Communauté de communes du Pays de Thelle, Communauté de communes du Pays de Bray, Communauté de communes Rurales du Beauvaisis, Commune de Sérifontaine).

Quantité ou étendue: Tonnages 2011 indicatifs de 60 060 T.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no1: Communauté d'Agglomération du Beauvaisis: 79 145 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 33 400 T Communauté de Communes du Pays de Thelle: 45 400 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 17 400 T Communauté de Communes du Pays de Bray: 15 098 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 3 900 T Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis: 14 491 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 4 630 T Commune de Sérifontaine: 2 693 habitans et tonnages 2011 indicatifs de 730 T.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur une partie du périmètre du Symove
Brève description:

Lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur une partie du périmètre du Symove (Communauté de communes du Pays Clermontois, Communauté de Communes du Plateau Picard, Communauté de Communes des Vallées Brèche et Noye, Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand, Commune de Mouy, Commune de Bury, Commune de Catenoy).

Quantité ou étendue: Tonnages 2011 indicatifs de 26 900t.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no2: Communauté de Communes du Pays Clermontois: 27 366 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 8 800 T Communauté de Communes du Plateau Picard: 28 905 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 7 400 T Communauté de Communes des Vallées Brèche et Noye: 18 689 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 4 800 T Communauté de Communes de Crèvecoeur le Grand: 7 718 habitants et tonnages 2011 indicatfis de 2 200 T Commune de Mouy: 5 326 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 2 300 T Commune de Bury: 2 970 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 1 000 T Commune de Catenoy: 1 050 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 400 T.

Quantité ou étendue:

Pour le lot no1:

Communauté d'agglomération du Beauvaisis: 79 145 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 33 400 T.

Communauté de communes du Pays de Thelle: 45 400 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 17 400 T.

Communauté de communes du Pays de Bray: 15 098 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 3 900 T.

Communauté de communes Rurales du Beauvaisis: 14 491 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 4 630 T.

Commune de Sérifontaine: 2 693 habitans et tonnages 2011 indicatifs de 730 T.

Pour le lot no2:

Communauté de communes du Pays Clermontois: 27 366 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 8 800 T.

Communauté de communes du Plateau Picard: 28 905 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 7 400 T.

Communauté de communes des Vallées Brèche et Noye: 18 689 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 4 800 T.

Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand: 7 718 habitants et tonnages 2011 indicatfis de 2 200 T.

Commune de Mouy: 5 326 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 2 300 T.

Commune de Bury: 2 970 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 1 000 T.

Commune de Catenoy: 1 050 habitants et tonnages 2011 indicatifs de 400 T.

Numéro de référence: 2012-03
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique Vi.3 "Autres informations".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices auxquels se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du service et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera effectivement pour l'exécution de la prestation,

— Certificats de qualification professionnelle; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation,

— Présentation d'une liste de références pour des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment la date, le montant, et le destinataire privé ou public,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A ce dernier titre, le candidat produit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de l'avance forfaitaire est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché par la durée du marché exprimée en mois.

Le remboursement de l'avance forfaitaire, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché.

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche ou du bon de commande.

Si le titulaire renonce au versement de l'avance forfaitaire, il doit l'indiquer expressément dans l'acte d'engagement dans la rubrique adaptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de fonctionnement du SYMOVE, sur ses ressources propres. Imputation budgétaire: nature (fonctionnement), chapitre (60), article 611. L'Attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG.

Les délais de mandatement par le SYMOVE seront de 20 jours maximum à compter de la réception de la facture; le percepteur disposera d'un délai maximum de 10 jours supplémentaires pour examiner le dossier avant paiement. Le délai total de paiement sera donc de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, dans le respect des dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et de son décret d'application. La date de réception de la facture par les services du SYMOVE fixe le point de départ du délai maximum de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la présentation des candidatures et des offres, les entreprises sont libres de se présenter à titre individuel ou librement groupées. En cas de candidatures groupées, un mandataire devra impérativement être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation au regard du prix proposé pour le traitement et le transfert et le transport éventuels des déchets jusqu'au lieu de traitement (70)
2. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base des matériels mis à disposition par les candidats (10), le taux de disponibilité des équipements de traitement des lixiviats sur les 3 dernières années (2,5), La présence d'une unité de valorisation du biogaz (au sens de la règlementation) (4,5), la plage horaire d'ouverture des sites et d'acceptation des déchets (3), les garanties de traçabilité apportées par le protocole de contrôle de la qualité des déchets entrants (5), l'existence d'un cicrcuit de visite (1,5 points), l'évaluation de la pertinence du circuit de visite (1), le niveau de complétude du mémoire technique (2,5) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Vasselle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires

En complément à la rubrique iii.2.1:

Les dossiers devront contenir les pièces suivantes, pour chaque lot:

Les documents, certificats, attestation ou déclarations visés à l'article 45 et 46 du code des marchés publics et notamment:

Une lettre de candidature ou tout autre document indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement.

Les renseignements sont à fournir pour chaque membre d'un groupement faisant acte de candidature.

Il est précisé que, en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation de la capacité, notamment technique, du groupement s'effectuera de façon globale.

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou des certificats justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou Noti2,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou une déclaration du candidat établi selon les imprimés référencés Dc1, Dc2 et Noti2,

— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

En complément à la rubrique ii.2.3:

Le présent marché est conclu pour une durée de 27 mois. A l'échéance des 27 mois, le marché est susceptible de faire l'objet de trois reconductions pour une durée de deux mois chacune, soit une durée totale du marché de 33 mois, à compter de sa prise d'effet, fixée au 3 octobre 2012.

En complément à la rubrique iiii.3.3:

Le dossier de consultation en format papier est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie (au 03 44 68 23 69), par courriel (accueil@symove.fr) ou par courrier au Symove, à l'adresse suivante:

Symove, Espace Fernel, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, FRANCE.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse internet suivante:

Http://www.achatpublic.com.

En complément à la rubrique iiii.3.4:

Les offres devront être transmises ou remises contre récépissé à:

M. le président du Symove, Espace Fernel, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont de L'Oise, FRANCE.

Avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux qui sont remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats sont également autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trubunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Symove
Adresse postale: espace Fernel 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Téléphone: +33 344682360 📞
Adresse Internet: http://symove.fr 🌏
Fax: +33 344682369 📠
Source: OJS 2012/S 131-217881 (2012-07-06)

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