Traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur le périmètre du Symove

Quantité ou étendue

pour le lot no1:communauté d'agglomération du Beauvaisis: 79145 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 32 200 Tcommunauté de communes rurales du Beauvaisis: 14 491 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 4 400 Tcommunauté de communes du Pays de Thelle: 45 400 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 19 200 Tcommunauté de communes du Pays de Bray: 15 098 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 3 900 Tcommune de Sérifontaine: 2 693 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 700 TPour le lot no2:communauté de communes de Crèvecoeur le Grand: 7 718 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 2 200 Tcommunauté de communes des Vallées Brèche et Noye: 18 689 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 4 800 Tcommunauté de communes du Plateau Picard: 28 905 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 6 500tcommiunauté de communes du Clermontois: 27 366 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 7 200 Tcommune de Bury: 2 970 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 900 Tcommune de Catenoy: 1 050 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 400 Tcommune de Mouy: 5 326 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 2 100t.

Informations complémentaires

En complément à la rubrique iii.2.1:

Les dossiers devront contenir les pièces suivantes, pour chaque lot :

Les documents, certificats, attestation ou déclarations visés à l'article 45 et 46 du Code des Marchés Publics et notamment :

Une lettre de candidature ou tout autre document indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement.

Les renseignements sont à fournir pour chaque membre d'un groupement faisant acte de candidature.

Il est précisé que, en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation de la capacité, notamment technique, du groupement s'effectuera de façon globale.

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature :

- une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou des certificats justifiant de la souscription et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 ;

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou une déclaration du candidat établi selon les imprimés référencés Dc1, Dc2 et Noti2 ;

-une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;

En complément à la rubrique iii.2.3:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A ce dernier titre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

L'Ensemble des pièces sera daté, signé et paraphé par l'entrepreneur.

En complément aux rubriques ii.2.3 et ii.3:

Les prestations à réaliser sont décomposées en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (tranches conditionnelle A ou B).

La tranche ferme correspond à la réalisation des prestations pendant une durée de vingt-six (26) mois à partir du 1er avril 2013 et jusqu'au 31 mai 2015 compris. La durée de la tranche ferme correspond à la durée sur laquelle le Symove dispose d'une certaine visibilité sur les installations de traitement susceptibles de recevoir les déchets ménagers résiduels collectés sur son périmètre.

Une tranche conditionnelle pourra prendre la suite de la tranche ferme. Selon les conditions réunies et portées à la connaissance du Symove au plus tard le 24.02.2014, il pourra être procédé à l'affermissement de la tranche conditionnelle A ou de la tranche conditionnelle B.

En cas d'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du centre Symeo durant le déroulement de la tranche ferme et ce au plus tard le 24.02.2014, la tranche conditionnelle A sera affermie à l'initiative du Symove dans un délai maximum de 2 mois avant la fin de la tranche ferme. L'échéance de la tranche conditionnelle A est fixée au plus tard au 25 juin 2016. Dans la mesure où le Symove a décidé de confier via une délégation de service public la conception, le financement, la construction et l'exploitation du centre de valorisation multi-filières des déchets ménagers non recyclables et assimilés (centre Symeo), le Symove aura l'obligation d'acheminer la totalité des déchets concernés par le présent lot sur le centre Symeo dès la phase des essais à chaud sans que le titulaire ne puisse élever aucune contestation. Le présent marché prendra alors fin définitivement. Dans ce cas, la fin du marché sera notifiée au cocontractant par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. Cette décision interviendra dans le respect d'un préavis de 15 jours et le titulaire ne peut refuser l'arrêt définitif du marché. En tout état, le titulaire ne dispose d'aucun droit à la poursuite du contrat.

En cas de non obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du centre Symeo durant le déroulement de la tranche ferme et ce au plus tard le 24.02.2014, la tranche conditionnelle B sera affermie à l'initiative du Symove dans un délai maximum de deux mois avant la fin de la tranche ferme. La durée de la tranche conditionnelle B est fixée à 36 mois à partir du 01.06.2015 soit avec une échéance au 31.05.2018.

En complément à la rubrique iiii.3.3:

Le dossier de consultation en format papier est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie (au +33 344682369), par courriel (accueil@symove.fr) ou par courrier au Symove, à l'adresse suivante :

Symove

Espace Fernel

9 rue Henri Breuil

60600 Clermont.

FRANCE

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse internet suivante :

Http://www.achatpublic.com

En complément à la rubrique iiii.3.4:

Les offres devront être transmises ou remises contre récépissé à :

M. le président du Symove

Espace Fernel

9 rue Henri Breuil

60600 Clermont de l'Oise

FRANCE

Avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux qui sont remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres seront transmises ou remises contre récépissé sous pli cacheté au secrétariat du Symove en indiquant l'appel d'offres auquel il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Le secrétariat du Symove est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:h30 et de 14:00 à 17:30.

Les candidats sont également autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante :

Http://www.achatpublic.com.

La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (art 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un avis de réception.

Les candidats désignent dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

La date limite de réception des candidatures ou des offres est identique pour les soumissions papiers et les soumissions dématérialisées. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, la candidature ou l'offre serait rejetée en vertu de l'article 48 du code des marchés publics qui précise que l'acte d'engagement est "Établi en un seul original par les candidats du marché".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Communauté d'agglomération du Beauvaisis: 79145 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 32 200 TCommunauté de Communes Rurales du Beauvaisis: 14 491 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 4 400 TCommunauté de Communes du Pays de Thelle: 45 400 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 19 200 TCommunauté de Communes du Pays de Bray: 15 098 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 3 900 TCommune de Sérifontaine: 2 693 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 700 T.

Informations complémentaires sur les lots

Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand: 7 718 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 2 200 TCommunauté de Communes des Vallées Brèche et Noye: 18 689 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 4 800 TCommunauté de Communes du Plateau Picard: 28 905 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 6 500TCommiunauté de Communes du Clermontois: 27 366 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 7 200 TCommune de Bury: 2 970 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 900 TCommune de Catenoy: 1 050 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 400 TCommune de Mouy: 5 326 habitants et tonnages annuels prévisionnels de 2 100T.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique Vi.3 "Autres informations".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Au stade de la présentation des candidatures et des offres, les entreprises sont libres de se présenter à titre individuel ou librement groupées. En cas de candidatures groupées, un mandataire devra impérativement être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.