Traitement des ordures ménagères et accueil en déchetterie

Commune de Gréasque

Prestations de traitement des ordures ménagères collectées par la Collectivité et l'accueil en déchetterie des déchets ménagers et de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gréasque
Adresse postale: hôtel de ville, bd Marius Ollive
Code postal: 13850
Commune postale: Gréasque
Contact
Courrier électronique: mairie-greasque@ville-greasque.fr 📧
Téléphone: +33 442698606 📞
Fax: +33 442698616 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197573
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité ou remis gratuitement par courrier dans les 6 jours au plus tard de la demande ou sur place sous forme papier sur demande écrite adressée à la collectivité. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de traitement des ordures ménagères collectées par la Collectivité et l'accueil en déchetterie des déchets ménagers et de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères
Brève description:
Prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur la commune de Gréasque et collectés par la collectivité ou ses prestataires.
Quantité ou étendue: Traitement d'envrion 1 600 tonnes de déchets par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accueil en déchetterie
Brève description:
Accueil des usagers, mise à disposition des contenants, transport et le traitement des matières déposées.
Quantité ou étendue: Réception d'environ 760 tonnes de déchets par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/MAPA/003-02/00/00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années et moyens humains et matériels du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations similaires récentes et mise à disposition d'un point d'apport à moins de 10 km du centre urbain de la commune de Gréasque.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif dans les délais fixés par décret 2002-231 et 2002-232 du 21.2.2002. Article 98 du CMP. Financements propres de la commune. Avance conformément au CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Sandillon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Gréasque
Adresse postale: hôtel de ville
Point de contact: Mme Maurel Suzanne

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/MAPA/003-02/00/00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité ou remis gratuitement par courrier dans les 6 jours au plus tard de la demande ou sur place sous forme papier sur demande écrite adressée à la collectivité. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197573 (2012-06-21)
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