Traitement des ordures ménagères du Sirtom de la Région d'Apt (84)

Sirtom de la région d'Apt

Traitement des ordures ménagères produites sur le territoire du Sirtom de la Région d'Apt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ?

• Sirtom de la région d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Dépenses annuelle entre 1 300 000 EUR HT et 1 900 000 EUR HT ces montants n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Code postal: 84403
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sirtom-apt.fr 📧
Téléphone: +33 490048021 📞
Fax: +33 490046625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270228
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Accord-cadre dans le sens de la directive européenne 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande prévu à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum, mais avec une estimation de la dépense annuelle entre 1 300 000 EUR HT et 1 900 000 EUR HT ces montant n'ont pas de valuer contractuelle.

Brève description:

Traitement des ordures ménagères produites sur le territoire du Sirtom de la Région d'Apt.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M2012-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Remplir et fournir les pièces précisées sur les imprimés DC1 et DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement sur les fonds propres du Sirtom. Paiement conforme aux dispositions des art 86 à 111 CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Prestation conforme aux dispositions des articles L 2224-15 du code général des collectivités territoriales et l'art 541-14 du code de l'environnement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-26 📅
Date de fin: 2013-12-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-013
Informations complémentaires

Accord-cadre dans le sens de la directive européenne 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 33941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-270228 (2012-08-20)

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