Traitement des mâchefers du Syttom 19

Syttom 19

Traitement des mâchefers du Syttom 19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ?

• Syttom 19

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syttom 19
Adresse postale: le Chadelbos
Code postal: 19600
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Contact
Adresse Internet: http://www.syttom19.fr 🌏
Téléphone: +33 555226130 📞
Fax: +33 555226410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345978
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des mâchefers du Syttom 19.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement et valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation énergétique de Saint Pantaléon de Larche
Brève description:

Le titulaire du marché assure:— le stockage des mâchefers livrés sur une installation mise à disposition par ses soins,— le traitement (a minima, séparation des ferreux et non ferreux),— l'écoulement (valorisation en tant que matériaux routiers et remblais ou évacuation) de l'intégralité des mâchefers produits par l'uve de Saint Pantaléon de Larche.

Le titulaire du marché assure:

— le stockage des mâchefers livrés sur une installation mise à disposition par ses soins,

— le traitement (a minima, séparation des ferreux et non ferreux),

— l'écoulement (valorisation en tant que matériaux routiers et remblais ou évacuation) de l'intégralité des mâchefers produits par l'uve de Saint Pantaléon de Larche.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement et valorisation des mâchefers issus de l'usine de valorisation énergétique de Rosiers d'Egletons
Brève description:

Le titulaire du présent marché assure:— le traitement en place des mâchefers produits et stockés dans l'alvéole de l'uve de Rosiers d'Egletons (a minima, séparation des ferreux et non ferreux),— l'écoulement (valorisation en tant que matériaux routiers et remblais ou évacuation) des mâchefers produits par l'uve de Rosiers d'egletons que le Syttom 19 livrera sur la plateforme du titulaire,— l'écoulement et la valorisation des produits refus de crible (> 40 mm).

Le titulaire du présent marché assure:

— le traitement en place des mâchefers produits et stockés dans l'alvéole de l'uve de Rosiers d'Egletons (a minima, séparation des ferreux et non ferreux),

— l'écoulement (valorisation en tant que matériaux routiers et remblais ou évacuation) des mâchefers produits par l'uve de Rosiers d'egletons que le Syttom 19 livrera sur la plateforme du titulaire,

— l'écoulement et la valorisation des produits refus de crible (> 40 mm).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elimination des mâchefers issus des usines de valorisation énergétique du Syttom 19
Brève description:

Le titulaire du présent lot assure le stockage et l'élimination des mâchefers ne pouvant faire l'objet d'une valorisation.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Chadelbos, 19600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L512-2 du code du travail,

— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propores par la section fonctionnement du budget du Syttom 19.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans la cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Une même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché ou un de ses lots en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points
2. Valeur technique pondérée à 40 sur 100 points
3. Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 sur 100 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://demat.centreofficielles.com 🌏
Nom: Syttom 19
Téléphone: +33 555226031 📞
Courrier électronique: syttom19@syttom19.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.syttom19.fr 🌏
URL des documents: http://demat.centreofficielles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 210-345978 (2012-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)