Traitement des lixiviats du CSDU de Le Verger

Smictom du Centre-Ouest

Traitement des lixiviats du CSDU de Le Verger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aquadep

Qui ?

• Smictom du Centre-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞
Fax: +33 299095056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176939
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des lixiviats du CSDU de Le Verger.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: TLLV-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents fixés en application des articles 44, 45, 46, 47du code des marchés publics; DC4 - DC5 - DC7.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chifffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs au marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L 323-1 du code du travail,

— attestation assurances pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références professionnellles de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture.

Financement fonds propres du syndicat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Jubin ou Mme Chartier
URL pour informations complémentaires: http://ouestmarches.com 🌏
URL des documents: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TLLV-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 106-176939 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349153
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176939
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce n° 221, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Société Aquadep
Adresse postale: 1 rue de l'Algarve
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 212-349153 (2012-10-31)

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