Traitement des excédents d'ordures ménagères résiduelles du Sittom-MI

Sittom-MI

Traitement des excédents d'ordures ménagères résiduelles du Sittom-MI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Qui ?

• Sittom-MI

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur des prestations de traitement des excédents d'ordures ménagères résiduelles du Sittom-MI. La quantité est estimée à 6 000 tonnes annuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittom-MI
Adresse postale: 1 rue Denis Papin, BP 30128
Code postal: 56305
Commune postale: Pontivy
Contact
Courrier électronique: contact@sittommi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231039
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les offres seront transmises en 2 exemplaires (1 original et 1 copie intégrale) au Sittom-MI exclusivement en format papier par voie postale (en recommandé), ou dépôt contre récépissé au bureau du Sittom-MI. Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et 14:00 à 17:00. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des excédents d'ordures ménagères résiduelles du Sittom-MI.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1, la déclaration du candidat ou DC2, et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir visée à l'article 43 du CMP.

Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de l'entreprise pour des opérations similaires au cours des 5 dernières années (joindre si possible une attestation qualitative du client), les qualifications de l'entreprise en rapport avec les prestations objet du présent marché. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et la copie de l'autorisation préfectorale d'exploiter du(des) centre(s) de traitement proposé(s) par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art. 87 CMP) si constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: ressources propres au Sittom-Mi.

Modalité de paiement: mandat administratif (délai de paiement art. 98 CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Source: OJS 2012/S 138-231039 (2012-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)